DELEBARRE (Michel)
sénateur (Nord)
SOCR

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche le 5 décembre 2016.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016 ; puis vice-président le 29 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (2 mars 2016) ; nouvelle nomination (2 mars 2016).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI).

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" (COM (2015) 593 final, COM (2015) 594 final, COM (2015) 595 final et COM (2015) 596 final) [n° 323 (2015-2016)] (21 janvier 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE [n° 498 (2015-2016)] (24 mars 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Juridictions administratives et juridictions financières [n° 146 tome 5 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne [n° 178 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Environnement - Paquet « Économie circulaire » - Examen du rapport et proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.
Institutions européennes - Présidence néerlandaise de l'Union européenne 2016 - Audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois) : Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 331 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2292, 2293).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le canal Seine-Nord - (12 mai 2016) (p. 7497).
- Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 706 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Discussion générale (p. 11976, 11977).
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 704 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12085).