DOINEAU (Élisabeth)
sénatrice (Mayenne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Protection de l'enfant (12 janvier 2016).
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France du 18 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 mars 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Protection sociale des exploitants agricoles - Audition de MM. Pascal Cormery, président, et Michel Brault, directeur général, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition de MM. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, et Jean Zetlaoui, président du groupe de travail « Attractivité pour la recherche clinique » du Leem (Les entreprises du Médicament), MM. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et de la communication, du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem).
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition des représentants des organisations représentatives des salariés.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Maisons d'assistants maternels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs [n° 294 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Discussion générale (p. 731, 732).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture [n° 379 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3118, 3119). - Article 4 (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département) (p. 3124, 3125). - Article 5 ED (art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé) (p. 3126). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3139).
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Commission mixte paritaire [n° 355 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3144, 3145).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le diabète - (5 avril 2016) (p. 5119, 5120). (p. 5120).
- Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains - (4 mai 2016) (p. 7160, 7161).
- Question orale sans débat sur la création d'un statut de personne morale non professionnelle - (10 mai 2016) (p. 7213, 7214). (p. 7214).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Article 1er (art. L. 262-6 et L. 262-18 du code de l'action sociale et des familles - Conditions d'accès au revenu de solidarité active) (p. 8900).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail - (7 juillet 2016) (p. 12448). (p. 12449).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 303 (2016-2017)] - (27 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16391, 16392).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17381, 17383).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article additionnel après l’article 12 (p. 17487).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans) (p. 17635). (p. 17636). - Article additionnel après l'article 41 (p. 17638, 17639). (p. 17639). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 17649).