DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières [n° 429 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours [n° 548 (2015-2016)] (25 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 63 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis [n° 138 (2016-2017)] (23 novembre 2016) - Anciens combattants.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Discussion générale (p. 5137, 5138).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les enseignements de langues et de cultures d'origine - (28 avril 2016) (p. 6001).
- Question orale sans débat sur le Naturoptère de Sérignan-du-Comtat dans le Vaucluse - (19 juillet 2016) (p. 13733, 13734). (p. 13734, 13735).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 16219). (p. 16219).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16238, 16239). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 16258). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet ») (p. 16262).