FÉRAT (Françoise)
sénateur (Marne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Liberté de la création, architecture et patrimoine (8 juin 2016).
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France.
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 393 (2014-2015)] visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 340 tome 1 (2015-2016)] (27 janvier 2016) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 15 (2015-2016)] relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 340 tome 2 (2015-2016)] (27 janvier 2016) - Culture.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 495 (2015-2016)] relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 588 (2015-2016)] (11 mai 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 694 (2015-2016)] (16 juin 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Enseignement scolaire [n° 144 tome 3 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation [n° 177 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen d'amendement.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Déontologie des journalistes et indépendance des médias - Audition.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition conjointe.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport oral pour avis.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information.
Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, examen de l'avis de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Création et cinéma » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE France pour la période 2017-2021 - Communication et examen de l'avis de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 254, 255).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Question orale sans débat sur la rénovation des voies de chemins de fer capillaires en France - (9 février 2016) (p. 2478, 2479). (p. 2479).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 2529).
- Suite de la discussion (12 février 2016) - Article additionnel après l’article 18 A (p. 2772). (p. 2773). (p. 2773). - Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels) (p. 2774). (p. 2775). - Articles additionnels après l’article 18 (p. 2777, 2778). - Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France) (p. 2779). (p. 2779). - Articles additionnels après l'article 18 bis (p. 2781). (p. 2782). (p. 2783). - Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (Mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités territoriales) (p. 2784). - Article 18 quater B (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de dépôt des archives des communes de plus de 2000 habitants aux services intercommunaux ou départementaux) (p. 2785). - Article 18 septies (nouveau) (Extension du champ d'application de l'interdiction d'accès aux salles de lecture d'archives) (p. 2786). - Article additionnel après l'article 19 (p. 2787). (p. 2788). - Article additionnel après l'article 19 bis (p. 2789). - Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) (p. 2794). (p. 2797). (p. 2798). (p. 2800). (p. 2801). (p. 2801, 2802). (p. 2802). (p. 2803). (p. 2803). (p. 2804). (p. 2805, 2806). (p. 2806). (p. 2807). (p. 2808). (p. 2810). (p. 2811). (p. 2812). (p. 2812). (p. 2813). (p. 2813). (p. 2814). (p. 2814). - Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille d'archéologie préventive) (p. 2817, 2818). (p. 2820). - Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 2821). (p. 2824). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 2826). (p. 2826). (p. 2827). (p. 2827, 2828). (p. 2828). (p. 2829). (p. 2829). (p. 2830). (p. 2830). (p. 2831). (p. 2831). (p. 2832). - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2837, 2838).
- Suite de la discussion (16 février 2016) (p. 2868). (p. 2870). (p. 2870). (p. 2872). (p. 2873). (p. 2873). (p. 2874). (p. 2875). (p. 2875). (p. 2876). (p. 2877). (p. 2879, 2880). (p. 2882). (p. 2885). (p. 2885). (p. 2885). (p. 2911). (p. 2913). (p. 2913). (p. 2913). (p. 2915, 2918). (p. 2920). (p. 2921). (p. 2924). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 2925, 2926). (p. 2927). - Article 24 bis (nouveau) (art. L. 621-22 et art. L. 621-29-9 [nouveau] du code du patrimoine - Encadrement des cessions de biens immobiliers de l'État protégés au titre des monuments historiques) (p. 2928). (p. 2928). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 2930). - Article 26 (art. L. 650-1 et L. 650-2 [nouveaux] du code du patrimoine - Introduction de la notion de qualité architecturale dans le code du patrimoine et d'un label dédié au patrimoine d'intérêt architectural construit récemment - moins d'un siècle) (p. 2933). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 2933, 2934). (p. 2934). (p. 2935). (p. 2935). - Article 26 quater (art. 3 et 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 2936). (p. 2938). (p. 2938). - Article 26 quinquies (supprimé) (art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 431-3 du code de l'urbanisme - Abaissement du seuil de dérogation à l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques) (p. 2941).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Article 26 sexies (supprimé) (art. 5 bis [nouveau] de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux concours d'architecture) (p. 2955). - Article 26 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) (p. 2956). (p. 2957). - Article additionnel après l’article 26 septies (p. 2957). (p. 2958). - Article 26 octies (art. 15 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Lutte contre les faux et les signatures de complaisance en matière de projet architectural) (p. 2958, 2959). - Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction) (p. 2962). (p. 2964). - Article additionnel après l’article 26 undecies (p. 2965). - Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire) (p. 2966). - Article 26 terdecies (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre des architectes) (p. 2967). - Article 26 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance) (p. 2968). - Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies (p. 2969). (p. 2971). (p. 2972). (p. 2974). (p. 2975). (p. 2976). (p. 2977). (p. 2978). - Article 27 (art. L. 710-1 [nouveau], L. 720-1 et L. 730-1 du code du patrimoine - Dispositions relatives à l'outre-mer) (p. 2980). - Article additionnel après l’article 27 (p. 2981). - Article 33 (art. L. 331-18, art. L. 341-1-1 [nouveau], art. L. 350-2, L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-21 du code de l'environnement - Coordination législative du code de l'environnement) (p. 2984). (p. 2985). (p. 2986). - Articles additionnels après l’article 33 (p. 2987). - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 3016). (p. 3018). (p. 3019). (p. 3020). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3022). (p. 3023). - Article 36 (art. L. 110, L. 111-6-2, L. 111-7, L. 123-1-2, L. 123-1-3, L. 123-1-5, L. 123-5-1, L. 123-5-2, L. 127-1, L. 127-2, L. 128-1, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 480-1, L. 480-2 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux particulièrement créatifs et innovants) (p. 3030). (p. 3030). (p. 3031). (p. 3031). (p. 3031). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 3032). (p. 3033). - Articles additionnels après l'article 37 bis (p. 3036). - Article 40 (Entrée en vigueur différée des règles relatives aux abords et aux cités historiques - Transformation automatique des espaces protégés) (p. 3037). (p. 3038). - Article additionnel après l'article 43 (p. 3039). - Article 46 (Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin) (p. 3040). - Seconde délibération (p. 3041).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prix des médicaments anti-cancéreux - (31 mars 2016) (p. 5032).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (24 mai 2016) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 8173). - Article 18 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels) (p. 8250). - Article 18 bis AA (suppression maintenue) (Règles relatives à la délivrance d'un certificat d'exportation concernant certains biens culturels) (p. 8251).
- Suite de la discussion (25 mai 2016) - Article 20 (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) (p. 8317, 8318). (p. 8318). (p. 8319). (p. 8320). (p. 8322). (p. 8323). (p. 8324). (p. 8324). (p. 8324, 8325). (p. 8326). (p. 8326). (p. 8328). (p. 8331, 8332). (p. 8332). (p. 8333, 8334). (p. 8334). - Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille archéologique préventive) (p. 8335). (p. 8336). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 8339, 8340). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 613-1 [nouveau] du code du patrimoine - Missions de la commission nationale et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens français inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 8344). (p. 8344). (p. 8344). (p. 8345). (p. 8345). (p. 8346). (p. 8346). (p. 8347). - Article 24 (art. L. 621-4 à L. 621-6, L. 621-9, L. 621-12, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-38-1 [nouveaux] et L. 621-39 à L. 621-41 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-2 à L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 622-17, L. 624-1 à L. 624-7 [supprimés], L. 631-1 à L.631-5 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux] et L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine - Réforme du régime des abords - Création d'une protection propre aux domaines nationaux - Instauration du régime des sites patrimoniaux remarquables) (p. 8353). (p. 8354). (p. 8357). (p. 8359). (p. 8360). (p. 8360). (p. 8361). (p. 8361). (p. 8362). (p. 8363). (p. 8363, 8364). (p. 8365). (p. 8366). (p. 8367). - Article 26 bis (supprimé) (art. L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives à l'insertion d'oeuvres d'art dans les constructions) (p. 8369). - Article 26 quater (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 8372). (p. 8374). - Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Dérogation aux conditions et délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire) (p. 8375, 8376). - Article 26 terdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes) (p. 8377). - Article 26 quaterdecies (supprimé) (art. 34 et 35 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance et identification d'une équipe de maîtrise d'oeuvre) (p. 8378, 8379). - Article 28 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier et compléter le code du cinéma et de l'image animée) (p. 8382). - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier et compléter le code du patrimoine) (p. 8383). (p. 8383). (p. 8384). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation pour adapter les codes du patrimoine et de la propriété intellectuelle dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie) (p. 8384). - Article 33 bis A (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes) (p. 8387). - Article 33 bis (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 8391). - Article 36 (art. L. 101-2, L. 111-17, L. 151-18, L. 151-19, L. 151-29, L. 151-29-1, L. 152-5, L. 152-6, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 424-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux et innovants) (p. 8396). (p. 8396). (p. 8397). (p. 8398). (p. 8398). (p. 8399). (p. 8400). - Article 37 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-1 du code du tourisme - Qualité des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques et sécurisation de la profession de guides-conférenciers) (p. 8402). - Article 40 (Entrée en vigueur différée des règles relatives aux abords et aux sites patrimoniaux remarquables - Transformation automatique des espaces protégés) (p. 8403). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires concernant les projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et les projets d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine actuellement à l'étude) (p. 8405). (p. 8405). - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (Application de certaines dispositions du projet de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises) (p. 8406). (p. 8406).
- Question orale sans débat sur l'utilisation des détecteurs de métaux - (21 juin 2016) (p. 10117, 10118). (p. 10118).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 11979).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 8 sexies (p. 14439). (p. 14440). (p. 14440). - Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique) (p. 14444).
- Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - (18 octobre 2016) (p. 15223, 15225).