GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Écologiste

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 5 octobre 2016.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen le 22 novembre 2016 ; puis vice-président le 29 novembre 2016.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne le 13 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, COM(2015) 634 final, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens, COM(2015) 635 final [n° 413 (2015-2016)] (18 février 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire [n° 7 (2016-2017)] (5 octobre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché [n° 103 (2016-2017)] (3 novembre 2016) - Culture.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final [n° 121 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Défense.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Culture [n° 140 tome 3 annexe 7 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les conclusions et les suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques : examen du rapport et proposition de résolution européenne de M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda.
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet.
Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Présidence néerlandaise de l'Union européenne 2016 - Audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du jeudi 4 février 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Fonds pour le financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures : rapport d'information de Mme Fabienne Keller.
Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Réunion du jeudi 3 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet.
Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le terrorisme : Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.
Politique de coopération - Proposition de résolution européenne de M. Michel Billout sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes : examen du rapport de MM. Louis Nègre et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances) : Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des finances) : Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
 (commission des finances) : Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances) : Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances) : Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances) : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Gisèle Jourda et de M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances) : État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des finances) : Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication.
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances) : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern.
Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication.
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
 (commission des affaires sociales) : Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Désignations de rapporteurs.
Politique de coopération - Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication.
Réunion du mercredi 7 septembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition des représentants de l'Institut Montaigne, de la Fondation Robert Schuman et de l'Institut Bruegel.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République.
Audition de MM. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, et Jean-Louis Bourlanges, ancien parlementaire européen.
 (commission des finances) : Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances) : Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de la défense, M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général du Service européen d'action extérieure, et Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)).
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels".
Politique commerciale - Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances) : Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires.
Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques.
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM.  Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace.
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
 (commission des finances) : Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances) : Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex.
 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements.
Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la journaliste expulsée de Chine - (14 janvier 2016) (p. 219). (p. 219, 220).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (21 janvier 2016) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 460). (p. 460).
- Mise au point au sujet d'un vote - (4 février 2016) (p. 2355).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (11 février 2016) - Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques) (p. 2718, 2719). (p. 2721). - Article additionnel après l'article 13 (p. 2722).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 2997, 2999).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 386 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3055).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales [n° 388 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3062, 3063).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'Organisation mondiale du commerce - (1er mars 2016) (p. 3191). (p. 3192).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3868, 3869).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3903).
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 - (15 mars 2016) (p. 4157, 4158).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture [n° 501 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 512 (2015-2016) (p. 5010, 5011).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections - Nouvelle lecture [n° 512 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 501 (2015-2016).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (2 mai 2016) - Article 42 (art. L. 321-8, L. 321-9, L. 321-10 [nouveaux] et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 7124-1 du code du travail - Agrément des compétitions de jeux vidéo) (p. 6240, 6241). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 6245).
- Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - (3 mai 2016) (p. 6300, 6301).
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché [n° 576 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7245, 7246).
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 591 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8044, 8045).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle [n° 523 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8071, 8072).
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché - Commission mixte paritaire [n° 612 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9278, 9279).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens alloués au parquet national financier - (9 juin 2016) (p. 9351). (p. 9352).
- Débat sur l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada - (9 juin 2016) (p. 9364, 9365).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) (p. 10161, 10163).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen - (28 juin 2016) (p. 10622, 10623).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 714 (2015-2016) (p. 12120, 12121). - Article 2 (Direction de l'Agence de prévention de la corruption par un magistrat judiciaire hors hiérarchie) (p. 12135). - Article 4 (Droit de communication des agents habilités de l'Agence de prévention de la corruption) (p. 12144, 12145). (p. 12145). - Article 6 B (art. 122-9 [nouveau] du code pénal - Irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte) (p. 12162). - Article additionnel après l'article 6 B (p. 12162, 12163).
- Suite de la discussion (5 juillet 2016) - Article 8 (art. L. 23-11-1 à L. 23-11-4 [nouveaux] du code de commerce et art. 41-1 [nouveau] de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation pour les grandes sociétés de mettre en place des mesures internes de prévention et de détection des faits de corruption, sous le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption) (p. 12198). - Article 12 bis (art. 40-1, 41-1-2 [nouveau] et 180-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Instauration d'un mécanisme de transaction pénale, à l'initiative du parquet, pour les sociétés mises en cause pour des faits de corruption) (p. 12224, 12225). (p. 12225).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte [n° 714 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 713 (2015-2016).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 756 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Débat commun sur l'orientation des finances publiques (p. 12462, 12463).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Article 45 bis (priorité) (art. L. 225-102-4 [nouveau] et L. 223-26-1 du code de commerce et art. 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - Obligation pour les grandes sociétés de publier un rapport sur l'impôt sur les bénéfices auquel elles sont soumises pays par pays) (p. 12513). (p. 12516). - Article 45 ter (priorité) (supprimé) (art. 223 quinquies C du code général des impôts - Élargissement du périmètre des sociétés tenues de déclarer à l'administration fiscale les bénéfices du groupe réalisés pays par pays) (p. 12516, 12517). - Articles 24 bis (supprimé) (Renforcement de la protection conférée aux biens d'un État étranger contre les « fonds vautour ») (p. 12544). (p. 12545). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-59 du code monétaire et financier - Réduction d'un an à six mois de la durée de validité des chèques) (p. 12548). - Articles additionnels après l'article 29 bis B (p. 12564).
- Suite de la discussion (8 juillet 2016) - Article 54 bis B (supprimé) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Élection de deux représentants du personnel à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 12597). - Article additionnel après l'article 54 bis C (p. 12599). - Article 54 bis (art. L. 225-37-2 [nouveau], L. 225-47, L. 225-53, L. 225-63, L. 225-81, L. 225-82-2 [nouveau], L. 225-100 et L. 225-102-1-1 [nouveau] du code de commerce - Modalités d'approbation, par les actionnaires, des rémunérations allouées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés anonymes cotées) (p. 12603, 12604). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12613, 12514).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte [n° 714 (2015-2016)] - (8 juillet 2016) - Article 1er (art. 4, 10, 11 et 20 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - Extension des compétences du Défenseur des droits) (p. 12615). (p. 12616). (p. 12616).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Nouvelle lecture [n° 786 (2015-2016)] - (13 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13669, 13670).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 837 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14328, 14329).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Société générale - (29 septembre 2016) (p. 14339). (p. 14340).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (12 octobre 2016) - Article 37 (art. 24, 32, 33, 46, 49 [abrogé], 50, 50-1, 51, 53, 54, 54-1 [nouveau], 55, 65-3 et 65-4 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Répression des infractions de presse) (p. 14936). (p. 14941).
- Suite de la discussion (14 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 38 (p. 15081, 15082). (p. 15082). (p. 15083). - Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 15102). - Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires) (p. 15106). - Article additionnel après l’article 44 B (p. 15107). (p. 15108). - Article 54 bis (supprimé) (Rapport sur les étrangers extra-communautaires dans la fonction publique) (p. 15118). (p. 15119). (p. 15119). - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 15123).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) (p. 16129, 16130).
- Débat sur la conférence internationale relative à l'évasion fiscale - (27 octobre 2016) (p. 16425, 16426).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture [n° 80 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Article 21 bis (art. L. 612-33, L. 631-2-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier - Extension des compétences du Haut conseil de stabilité financière en matière de régulation des activités de crédit et d'assurance et renforcement de ses prérogatives) (p. 16704). - Article 25 (supprimé) (Rapport au Parlement sur la monnaie fiduciaire et la dématérialisation des moyens de paiement) (p. 16707). - Article 29 bis B (art. L. 313-25 et L. 313-30 du code de la consommation - Information de l'emprunteur sur les documents à fournir en cas de demande de substitution de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un contrat de crédit immobilier) (p. 16710). (p. 16713). - Article 45 bis (art. L. 225-102-4 [nouveau] et L. 223-26-1 du code de commerce et art. 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - Obligation pour les grandes sociétés de publier un rapport sur l'impôt sur les bénéfices auquel elles sont soumises pays par pays) (p. 16727, 16728). (p. 16729). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16749).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Nouvelle lecture [n° 81 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Article 1er (art. 4, 10, 11, 20 et 22 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - Extension des compétences du Défenseur des droits) (p. 16751).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (9 novembre 2016) - Article 38 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local chargé de l'aménagement, de la gestion et de la promotion du quartier d'affaires de La Défense) (p. 17103). (p. 17107). (p. 17108).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2016) (p. 18351, 18352).
- Suite de la discussion (30 novembre 2016) - Question préalable (p. 18433, 18434).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18581, 18582).
- Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » - (8 décembre 2016) (p. 18616, 18617).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (13 décembre 2016) (p. 18790, 18792).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Discussion générale (p. 19427, 19428). - Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public) (p. 19471).
- Suite de la discussion (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 19581). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 19593, 19594). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19653). - Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne) (p. 19661). - Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 19666). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19673, 19674). (p. 19675). - Article additionnel après l'article 24 quindecies (p. 19704).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 19733). - Article 31 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Extension de la déduction de 40 % des investissements productifs aux commandes passées avant le 15 avril 2017) (p. 19774). (p. 19776). (p. 19776). - Article 37 (Contre-garantie de l'État pour le financement d'un site de stockage à sec des résidus miniers) (p. 19811). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 19831, 19832).
- Projet de loi de finances pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 239 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2016) (p. 20799).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Nouvelle lecture [n° 250 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20914, 20915).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services [n° 190 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Article additionnel après l'article 4 (p. 20932).