GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Démissionnaire le 31 décembre 2016.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 31 décembre 2016.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne le 13 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 286 (2015-2016)] autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord [n° 457 (2015-2016)] (9 mars 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils [n° 504 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local [n° 539 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 619 (2015-2016)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) [n° 686 (2015-2016)] (15 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens [n° 783 (2015-2016)] (12 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée [n° 794 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 752 (2015-2016)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles [n° 854 (2015-2016)] (28 septembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Défense : équipement des forces [n° 142 tome 8 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 136 (2016-2017)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé [n° 198 (2016-2017)] (7 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Emploi des forces armées sur le territoire national - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique d'Iran.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations extérieures et intérieures.
Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et revue de défense et de sécurité britannique - Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).
Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales et M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Préparation du sommet de Varsovie - Audition du Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Table-ronde de chercheurs sur les migrants.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Martin Kobler, chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (Manul).
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Stratégie globale de l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Schéma national d'intervention - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » - Examen du rapport d'information.
Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sommet de Varsovie - Audition de M. Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 7 septembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Royaume Uni - Centres d'excellence et stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de la défense, M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général du Service européen d'action extérieure, et Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Audition de Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d'État britannique du commerce et de l'investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation d'un rapporteur.
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration.
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. György Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF pour 2017 - Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Sandro Gozzi, secrétaire d'Etat italien chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition du Général Patrick de Rousiers, ancien Président du Comité militaire de l'Union européenne et Conseiller spécial de Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense ».
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Politique commerciale de l'Union européenne - Communication de Mmes Éliane Giraud et Colette Mélot.
Politique de défense de l'Union européenne - Communication de M. Jacques Gautier et Mme Gisèle Jourda.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses - Communication sur la mission de la commission à la 71e assemblée générale de l'ONU et à Washington.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (21 janvier 2016) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 459).
- Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord [n° 458 (2015-2016)] - (15 mars 2016) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4124, 4126).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - (15 mars 2016) (p. 4136, 4137).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (28 avril 2016) - Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité) (p. 6007, 6008).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils [n° 593 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 7977, 7978).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) - vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 10167, 10168).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Article 27 A (Texte non modifié par la commission) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 13486, 13487). (p. 13489).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France - (19 octobre 2016) (p. 16117, 16119).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 31 sexies (p. 19796).