GIUDICELLI (Colette)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte jusqu'au 10 juillet 2016.
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord du 27 avril 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique [n° 538 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local [n° 539 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique [n° 754 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art [n° 36 (2016-2017)] (13 octobre 2016) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis [n° 138 (2016-2017)] (23 novembre 2016) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Jean-Louis Bernard, ancien président du comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II et du Dr Patrick Peton, président du comité de protection des personnes de Nancy Est III.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement des Musulmans de France.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, Mme Catherine Malinie, cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Éric Tison sous-directeur des libertés publiques, M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations, M. Arnaud Schaumasse, chef du bureau central des cultes.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la politique européenne d'identification des migrants - (26 janvier 2016) (p. 691). (p. 692).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique - (17 mai 2016) (p. 7985). (p. 7985).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille) (p. 14482). (p. 14486).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16100, 16101).
- Question orale sans débat sur la formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance - (15 novembre 2016) (p. 17335). (p. 17335).