GOURAULT (Jacqueline)
sénatrice (Loir-et-Cher)
UDI-UC

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 20, 21 janvier, 2, 11 février, 2, 16, 30 mars, 6, 27, 28 avril, 11, 24, 26 mai, 7, 8, 13, 23, 28 juin, 4, 6, 7, 19 juillet, 28 septembre, 4, 26, 27 octobre, 2, 7, 17, 23 novembre, 6, 7 et 21 décembre 2016.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (2 mars 2016) ; nouvelle nomination (2 mars 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la TRANSPARENCE (13 juillet 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la URGENCE (20 juillet 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Statut de Paris et aménagement métropolitain (15 décembre 2016).
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes.
Membre titulaire du Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison [n° 732 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Famille.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 146 tome 14 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois) : Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des lois) : Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Communications diverses.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (commission des lois) : Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (commission des lois) : Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois) : Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 octobre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois) : Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des lois) : Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois) : Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du lundi 7 novembre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Discussion générale (p. 750, 751).
- Suite de la discussion (27 janvier 2016) - Article 11 (art. 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et art. 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Rétablissement dans ses fonctions ou reclassement provisoire du fonctionnaire suspendu et faisant l'objet de poursuites pénales) (p. 1603). (p. 1603). - Article 13 (art. 19 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 66 [abrogé] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; art. 81 [abrogé] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et art. 29-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Révision de l'échelle des sanctions disciplinaires et harmonisation entre les trois fonctions publiques) (p. 1615, 1616). - Article 15 bis (art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Allongement des cas de suspension de la durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale) (p. 1629). - Article 16 (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Encadrement plus strict des dérogations à l'emploi titulaire prévues pour les établissements publics administratifs) (p. 1630).
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation [n° 338 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2252, 2253). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2262).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2275, 2276).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2877).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies (p. 2979).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3866). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3892, 3893).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3901).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides financières suite aux inondations - (9 juin 2016) (p. 9348, 9349).
- Question orale sans débat sur les postes supplémentaires d'enseignants dans le Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016 - (21 juin 2016) (p. 10124). (p. 10125).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 714 (2015-2016) (p. 12122).
- Suite de la discussion (5 juillet 2016) - Article 13 (art. 18-1 à 18-11 [nouveaux] et 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 4 quinquies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Encadrement des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics : périmètre, informations, contrôle, sanctions) (p. 12248).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte [n° 714 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 713 (2015-2016).
- Question orale sans débat sur la situation des orthophonistes en Loir-et-Cher - (11 octobre 2016) (p. 14733). (p. 14734).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Deuxième lecture [n° 23 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16183, 16184).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du conseil municipal des jeunes de Saint-Jeoire-en-Faucigny - (26 octobre 2016) (p. 16235).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 16269, 16270). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 16285).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Cambodge - (23 novembre 2016) (p. 18278).