GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire sur le PJL "reconquête de la biodiversité" (18 mai 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la TRANSPARENCE (13 juillet 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (13 décembre 2016).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 371 (2015-2016)] en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 472 (2015-2016)] (16 mars 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique [n° 538 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 691 (2015-2016)] relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 707 (2015-2016)] (22 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 866 (2015-2016)] relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 68 (2016-2017)] (25 octobre 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Ancrage territorial de l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du deuxième rapport de la CNAUF.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols - Communication.
Relancer la construction en milieu rural - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Enjeux des télécommunications et du numérique - Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Situation de la filière équine - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du mercredi 14 septembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Article 13 - Audition de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition de M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et au ministère du logement et de l'habitat durable et de M. Alain Joly, délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec La Réunion.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agro-écologie à InVivo AgroSolutions.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études, et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA).
Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 110, 111).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Article 2 bis (nouveau) (art. 1386-19 à 1386-21 [nouveaux] du code civil - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 322). - Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 du code de l'environnement - Introduction des sols dans les inventaires du patrimoine naturel) (p. 325, 326). (p. 326).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 342, 343). - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 379). (p. 379). (p. 381). - Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 414). (p. 416). (p. 417). (p. 417).
- Question orale sans débat sur les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme - (26 janvier 2016) (p. 706). (p. 707).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 2005).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2235, 2236).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 26 quinquies (supprimé) (art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 431-3 du code de l'urbanisme - Abaissement du seuil de dérogation à l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques) (p. 2941).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 3012).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] (suite) - (17 février 2016) - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 3017). (p. 3019).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Discussion générale (p. 3950, 3951). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3956, 3957). - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3966). (p. 3968). (p. 3970, 3971).
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 - (15 mars 2016) (p. 4168).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 4458, 4460). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles) (p. 4472). - Article 1er bis (Modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles) (p. 4473). - Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers) (p. 4476, 4477). - Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole) (p. 4478). (p. 4478). (p. 4478). - Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques) (p. 4480). - Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole) (p. 4482). (p. 4484, 4485).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs) (p. 5160).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Article 7 (art. L. 321-3 [nouveau] et L. 323-2 du code des relations entre le public et l'administration - Dérogation au droit « sui generis » du producteur d'une base de données - Encadrement des licences de réutilisation à titre gratuit) (p. 5848, 5849). - Article 9 (art. L. 321-4 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Création d'une mission de service public de mise à disposition des données de référence) (p. 5856). (p. 5856).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) (p. 5892). (p. 5892). (p. 5893). (p. 5893).
- Débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur - (4 mai 2016) (p. 7189, 7190).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7285, 7286).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7353). - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial) (p. 7361). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 134-1, L. 134-2 et L. 134-3 du code de l'environnement - Comité national de la biodiversité et Conseil national de protection de la nature) (p. 7365). (p. 7365). - Article 17 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 7403). - Article 18 (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 7415).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale) (p. 7502, 7503). (p. 7503). - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement pour inclure des finalités hydrologiques ou écologiques) (p. 7511). (p. 7511). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 7553). - Article 62 (art. L. 212-1, L. 212-9, L. 321-17 [nouveau] et L. 414-2 du code de l'environnement, art. L. 2124-1 et L. 5331-12 du code général de la propriété des personnes publiques - Articulation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 et des décisions d'utilisation du domaine public maritime avec les plans d'action pour le milieu marin) (p. 7567). (p. 7567). - Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) (p. 7574). (p. 7575).
- Mises au point au sujet de votes - (17 mai 2016) (p. 7968).
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 595 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Article additionnel après l'article unique (p. 8013).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 20 (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) (p. 8319). - Article 36 (art. L. 101-2, L. 111-17, L. 151-18, L. 151-19, L. 151-29, L. 151-29-1, L. 152-5, L. 152-6, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 424-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux et innovants) (p. 8397). (p. 8399).
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 631 (2015-2016)] - (1er juin 2016) - Article 3 (art. L. 111-4, L. 122-5, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Dépendances et annexes aux constructions dans les parties non urbanisées du territoire) (p. 8940).
- Débat sur la modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la PAC - (7 juin 2016) (p. 9208, 9209).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10687).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 714 (2015-2016) (p. 12118, 12119).
- Suite de la discussion (6 juillet 2016) - Article 16 bis (précédemment réservé) (art. L. 14-14-2 et L. 14-14-3 du code général des collectivités territoriales et art. 32, 34, 35 , 48, 52, 69, 74 et 87 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) (p. 12337, 12338). (p. 12346). (p. 12346). - Article 36 (priorité) (art. L. 441-6, L. 443-1 et L. 465-2 du code de commerce, art. L. 141-1-2 du code de la consommation et art. 40-1 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Régime des amendes administratives prononcées par l'autorité compétente en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes) (p. 12361). (p. 12362). - Article 38 (priorité) (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Assouplissement de l'obligation de stage de préparation à l'installation pour les chefs d'entreprise artisanale avant leur immatriculation) (p. 12366). (p. 12366). - Article 30 AB (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction du droit de préemption de la SAFER sur les cessions de droits sociaux réalisées au profit d'un associé exerçant son droit de préférence au sein d'une société agricole) (p. 12370). - Article 30 AC (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-5 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de conservation des droits sociaux d'une société agricole reçus en contrepartie de l'apport de biens agricoles à la société) (p. 12371). (p. 12371). - Articles additionnels après l'article 30 AC (priorité) (p. 12372). (p. 12373). (p. 12373). - Article 30 A (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-15-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Affectation particulière des biens fonciers agricoles au sein du capital social de toute société) (p. 12374, 12375). - Articles additionnels après l’article 30 A (priorité) (p. 12376). (p. 12377). (p. 12378). (p. 12379). (p. 12380). (p. 12380, 12381). (p. 12381). - Article 30 C (priorité) (art. L. 631-24, L. 631-25, L. 631-27 et L. 631-28 du code rural et de la pêche maritime - Obligation pour les contrats de cession de produits agricoles conclus en vue de revente ou de transformation de faire référence à des indicateurs de coûts de production agricole et de prix agricoles ou alimentaires) (p. 12383). (p. 12384, 12385). (p. 12387). (p. 12387). (p. 12387, 12388). (p. 12388). - Article 30 (priorité) (art. L. 631-24-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la cession à titre onéreux de contrats d'achat de lait de vache pour une durée de sept ans) (p. 12390). (p. 12390). (p. 12391). (p. 12392). (p. 12392). - Article 30 bis (priorité) (supprimé) (Rapport sur le renforcement des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et sur divers autres sujets intéressant l'agriculture) (p. 12393). - Article 30 ter (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 514-2 du code du rural et de la pêche maritime - Obligation de publication des procès-verbaux des séances des chambres d'agriculture) (p. 12394). - Article 31 (priorité) (art. L. 621-3, L. 621-8 et L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de publication des comptes des sociétés agro-alimentaire ou de distribution alimentaire et transmission de données sur la situation des filières agricoles aux commissions parlementaires compétentes) (p. 12397). (p. 12398, 12399). (p. 12399). (p. 12401). (p. 12402). - Articles additionnels après l'article 31 (priorité) (p. 12402, 12403). - Article 31 bis A (priorité) (art. L. 310-2 du code de commerce - Durée maximale des ventes au déballage pour les professionnels dans un même arrondissement) (p. 12404). (p. 12404). (p. 12405). - Articles additionnels après l’article 31 bis B (priorité) (p. 12405). - Article 31 bis C (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-6 et L. 441-10 [nouveau] du code de commerce - Mention dans les conditions générales de vente concernant des produits alimentaires incluant des produits agricoles du prix prévisionnel proposé par le vendeur au producteur agricole) (p. 12406, 12407). (p. 12408). (p. 12408). (p. 12408, 12409). - Article 31 bis D (priorité) (art. L. 442-6 du code de commerce - Nullité des clauses soumettant un partenaire commercial à des pénalités de retard pour retard de livraison en cas de force majeure) (p. 12409).
- Suite de la discussion (7 juillet 2016) - Article 31 bis E (priorité) (supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Obligation de publication de la décision de justice constatant une pratique restrictive de concurrence) (p. 12429). - Article 31 bis G (priorité) (art. L. 631-27-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Organisation de conférences publiques de filière annuelles à l'occasion de la remise du rapport de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires) (p. 12430, 12431). (p. 12431). (p. 12431, 12432). - Article 31 ter A (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-7 du code de commerce - Plafonnement du montant des avantages promotionnels accordés par le fournisseur de certains produits agricoles aux clients d'un distributeur) (p. 12432). - Article 31 ter (priorité) (art. L. 441-7, L. 441-7-1 et L. 442-6 du code de commerce - Possibilité de conclure les conventions portant sur des produits agricoles ou alimentaires pour une durée supérieure à un an, dans la limite de trois ans) (p. 12435, 12437). (p. 12438). (p. 12438). (p. 12440). - Article 31 quater A (priorité) (supprimé) (Rapport sur les contrats de vente de produits agricoles périssables soumis à de fortes fluctuations de prix) (p. 12441). - Article 31 quinquies (priorité) (supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Alourdissement du montant de l'amende civile pouvant être prononcée en cas de pratique restrictive de concurrence entre fournisseur et distributeur) (p. 12442). - Article additionnel après l'article 31 sexies (priorité) (p. 12444). - Article 43 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. 16, 17, 17-1, 19 et 21 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur et art. L. 335-5 du code de l'éducation - Allègement des obligations de qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités artisanales et transposition dans le domaine artisanal de la directive du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) (p. 12504). (p. 12507). (p. 12508). - Article 29 bis A (supprimé) (art. L. 312-12 du code de la consommation - Renforcement de l'information précontractuelle de l'emprunteur avant la souscription d'un contrat de crédit à la consommation) (p. 12563). - Article 29 bis B (art. L. 313-25 et L. 313-31 du code de la consommation - Information de l'emprunteur sur les documents à fournir en cas de demande de substitution de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un contrat de crédit immobilier) (p. 12563). - Articles additionnels après l'article 29 bis B (p. 12565).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte [n° 714 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 713 (2015-2016).
- Mise au point au sujet d'un vote - (13 juillet 2016) (p. 13663).
- Débat sur l'eau et les milieux aquatiques - (19 octobre 2016) (p. 16152, 16153).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 16258).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Article 1er (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration plafonnée de l'effectif du conseil communautaire pour permettre la conclusion d'un accord local) (p. 16279).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture [n° 80 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 81 (2016-2017) (p. 16618). - Article 29 bis B (art. L. 313-25 et L. 313-30 du code de la consommation - Information de l'emprunteur sur les documents à fournir en cas de demande de substitution de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un contrat de crédit immobilier) (p. 16711, 16712). - Article 31 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-7, L. 441-7-1 et L. 442-6 du code de commerce - Possibilité de conclure des conventions pluriannuelles portant sur des produits agricoles ou alimentaires) (p. 16717). (p. 16718). - Article 36 (art. L. 441-6, L. 443-1 et L. 465-2 du code de commerce, art. L. 522-7 du code de la consommation et art. 40-1 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Régime des amendes administratives prononcées par l'autorité compétente en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes) (p. 16720). - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Adaptation de l'obligation de stage de préparation à l'installation pour les chefs d'entreprise artisanale avant leur immatriculation) (p. 16721). - Article 43 ter (art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Possibilité pour les entreprises artisanales de plus de dix salariés de s'immatriculer ou de demeurer immatriculées au répertoire des métiers) (p. 16724).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Nouvelle lecture [n° 81 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 80 (2016-2017).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (9 novembre 2016) - Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles) (p. 17125).
- Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage - (23 novembre 2016) (p. 18298, 18299).
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 158 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18513, 18514).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 11 bis (p. 18781). (p. 18782). (p. 18782). - Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière) (p. 18823). (p. 18826). - Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral) (p. 18828). (p. 18829). - Articles additionnels après l'article 15 quinquies (p. 18830). - Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne) (p. 18833). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 18839). (p. 18840). (p. 18840).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable) (p. 18853). - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18890). (p. 18891). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 18908). - Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne) (p. 18913). - Articles additionnels après l’article 20 ter (p. 18932). - Articles additionnels après l'article 23 A (p. 18940). (p. 18940). (p. 18941). (p. 18941). - Article 23 (p. 18945).
- Question orale sans débat sur la couverture numérique du territoire en très haut débit - (20 décembre 2016) (p. 20840, 20841). (p. 20841).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services [n° 190 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20924, 20925). - Article additionnel après l'article 4 (p. 20932).