HUE (Robert)
sénateur (Val-d'Oise)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 415 (2015-2016)] (18 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 417 (2015-2016)] (19 février 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui [n° 18 (2016-2017)] (11 octobre 2016) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Investissements internationaux en France - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord [n° 458 (2015-2016)] - (15 mars 2016) - Article unique (p. 4130).
- Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant - (18 octobre 2016) (p. 15192).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16940, 16941).
- Commission mixte paritaire [n° 167 (2016-2017)] - (20 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20856).