JEANSANNETAS (Éric)
sénateur (Creuse)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Expérimentation territoriale visant à résorber chômage de longue durée (2 février 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (13 décembre 2016).
Membre suppléant du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France du 18 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] (23 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base [n° 204 (2016-2017)] (8 décembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition d'Alain Parant, démographe, conseiller scientifique de Futuribles international.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu des échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars 2016.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Présentation, par MM. Benoît Ravel, président-directeur général de Datastorm, et Stéphane Auray, économiste senior, d'une étude d'impact prospective, réalisée par les sociétés Atexo et Datastorm, sur les effets attendus, sur les entreprises et l'économie française, de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en France.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 107, 108). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation) (p. 112). (p. 116). (p. 117). (p. 117). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Bénéficiaires de l'expérimentation) (p. 118). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation) (p. 120). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) (p. 125). (p. 126). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Financement de l'expérimentation) (p. 127). (p. 127). (p. 128). (p. 128). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation) (p. 129). (p. 129). - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi) (p. 130). (p. 130). (p. 130). - Intitulé de la proposition de loi (p. 132).
- Commission mixte paritaire [n° 355 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3146, 3147).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne - (22 mars 2016) (p. 4324, 4325).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18668).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 25 (p. 18948). (p. 18949).