KALTENBACH (Philippe)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen le 22 novembre 2016.
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection.
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord du 27 avril 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne [n° 375 (2015-2016)] (5 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique [n° 494 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Culture.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes [n° 698 (2015-2016)] (16 juin 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition d'Alain Parant, démographe, conseiller scientifique de Futuribles international.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen des amendements.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition conjointe d'Organisations Non Gouvernementales (ONG).
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois) : Exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de Mme Dorothée Schmid, directrice du programme « Turquie contemporaine » à l'IFRI.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois) : Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart - (9 février 2016) (p. 2501). (p. 2502).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Nouvelle lecture [n° 339 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Question préalable (p. 2905, 2907).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (17 mars 2016) - Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés) (p. 4281, 4282).
- Question orale sans débat sur l'intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand Paris - (10 mai 2016) (p. 7229). (p. 7230).
- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux [n° 842 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14333, 14334).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes) (p. 14521, 14522). (p. 14522). - Article additionnel après l’article 16 bis (p. 14527, 14528).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale [n° 9 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Article 1er (art. 7, 8, 9, art. 9-1 A, 9-1 et 9-3 [nouveaux], art. 15-3 du code de procédure pénale - Prescription de l'action publique) (p. 15002). (p. 15005). - Article 2 (art. 133-2, 133-3, 133-4 et 133-4-1 [nouveau] du code pénal - Prescription des peines) (p. 15008, 15009). (p. 15009).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (14 octobre 2016) - Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage) (p. 15088). - Article 54 (supprimé) (Rapport sur le statut des étrangers travaillant à la SNCF) (p. 15117). - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 15123).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18560).
- Débat sur le thème : « La situation et l’avenir de La Poste » - (8 décembre 2016) (p. 18635, 18636).