KANNER (Patrick)
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations [n° 329 (2015-2016)] (27 janvier 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'engagement civique des jeunes - (14 janvier 2016) (p. 220).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2271, 2273). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2284).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14389, 14391). (p. 14417, 14419). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 14421). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Sections territoriales de la réserve civique) (p. 14425). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes) (p. 14426). - Article 5 (Conditions d'engagement et d'exercice des réservistes) (p. 14428). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Création d'une réserve citoyenne consulaire à l'étranger) (p. 14429, 14430). - Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5151-9 du code du travail - Éligibilité des activités de volontariat de la réserve civile de la police nationale au compte personnel de formation) (p. 14430). - Article 8 (supprimé) (art. L. 3142-46-1 [nouveau] du code du travail ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Congé pour l'exercice de responsabilités associatives) (p. 14434). (p. 14435). (p. 14435). - Article 8 bis (art. L. 123-16-2, L. 821-3, L. 821-6-1, L. 822-14 du code de commerce ; art. L. 241-2, L. 719-13, L. 771-1, L. 773-1, et L. 774-1 du code de l'éducation ; art. 19-8 et 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire ; art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Clarification de diverses dispositions relatives à l'appel à la générosité publique) (p. 14437). - Article 8 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Reconnaissance du caractère d'intérêt général d'une association) (p. 14438). - Articles additionnels après l'article 8 sexies (p. 14439). (p. 14440). - Article 9 (art. L. 120-1 et L. 120-34 du code du service national ; art. L. 1424-10, L. 1424-37 et L. 1852-9 du code général des collectivités territoriales ; art. 1er de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Service civique des sapeurs-pompiers) (p. 14442). - Article additionnel après l'article 9 (p. 14443, 14444). - Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique) (p. 14445). (p. 14445). (p. 14447). (p. 14448). (p. 14449). - Article 11 bis (supprimé) (art. L. 1221-13 du code du travail - Information des représentants du personnel relative au volontaires en service civique) (p. 14450). (p. 14450, 14451). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-32 du code du service national - Intermédiation de service civique entre personnes morales de droit public) (p. 14451, 14452). (p. 14452). (p. 14453). - Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique) (p. 14454). (p. 14454). (p. 14455). (p. 14457). (p. 14458). - Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-33 et L. 122-16 du code du service national - Valorisation du service civique pour l'accès à la fonction publique et le calcul de l'ancienneté) (p. 14459). - Article 12 quinquies (art. 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Prise en compte du service civique dans les concours d'accès à la fonction publique - Épreuves de mise en situation professionnelle) (p. 14459). - Article 12 sexies (art. 44 et 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie - Valorisation du service civique dans la fonction publique territoriale) (p. 14460). - Article 12 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-1 [nouveau] du code du service national - Cadets de la défense) (p. 14461). (p. 14461). - Article additionnel après l'article 12 octies (p. 14461, 14462). - Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire) (p. 14463). - Article additionnel après l'article 13 bis (p. 14465, 14466). - Article 14 (art. L. 611-9 [nouveau] du code de l'éducation - Reconnaissance de l'engagement étudiant) (p. 14466, 14467). - Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-7-2 [nouveau] du code du travail - Mobilité internationale des apprentis) (p. 14467).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 14 bis A (p. 14479). (p. 14480, 14481). - Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille) (p. 14481, 14482). (p. 14483, 14484). (p. 14485, 14486). - Article 14 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 714-1 du code de l'éducation - Politique culturelle universitaire) (p. 14488). - Article 14 nonies (art. 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prolongation de l'expérimentation du dispositif dit de « dernier mot aux parents » pour l'orientation scolaire) (p. 14489, 14490). - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14491, 14492). (p. 14496, 14497). (p. 14497, 14498). (p. 14499). (p. 14500). (p. 14500). (p. 14501). (p. 14501). - Article 15 (supprimé) (art. 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit de publication des mineurs de seize ans) (p. 14503, 14504). - Article additionnel après l’article 15 (p. 14504). - Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant) (p. 14506). (p. 14508). - Article 15 bis (supprimé) (art. L. 114-3 du code du service national - Présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes lors de la journée défense et citoyenneté) (p. 14509). - Article 15 ter (supprimé) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Pré-majorité associative) (p. 14510, 14511). - Article 15 sexies (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations) (p. 14512). - Article additionnel après l’article 15 sexies (p. 14512). - Article 15 septies (supprimé) (Rapport sur l'affectation des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative) (p. 14513). - Article 15 octies A (supprimé) (art. L. 312-19 du code monétaire et financier - Informations complémentaires sur les comptes inactifs) (p. 14513, 14514). - Article 15 decies (art. L. 126, L. 193, L. 253, L. 262, L. 273-8, L. 288, L. 294, L. 338-1, L. 366, et L. 338 du code électoral, art. L. 2121-21, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 3122-1, L.  3122-5, L. 3631-5, L. 3634-1, L. 4133-1, L. 4133-5, L. 4422-8, L. 4422-9 et L.  4422-18 du code général des collectivités territoriales, art. 3 et 3-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Inversion de la règle de séniorité en cas d'égalité de suffrages aux élections) (p. 14515). - Articles additionnels après l'article 15 decies (p. 14518). - Article 15 undecies (supprimé) (art. L. 1311-18 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Mise à disposition par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de locaux pour les parlementaires) (p. 14520). - Article 16 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, art. L. 6111-3 et L. 6111-5 du code du travail - Pilotage des politiques de jeunesse par les régions) (p. 14521). - Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes) (p. 14522). (p. 14523). (p. 14524). (p. 14527). - Article additionnel après l’article 16 bis (p. 14528). - Article 16 ter (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Représentation des associations de jeunesse au sein des CESER) (p. 14529). - Article 16 quater (supprimé) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Représentation de toutes les classes d'âge au sein des CESER) (p. 14530). - Article 16 quinquies (art. L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils de développement) (p. 14531). - Article 16 octies (art. 12 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 - Transformation du Conseil national de la jeunesse en Conseil d'orientation des politiques publiques de la jeunesse) (p. 14532). - Articles additionnels après l’article 16 nonies (p. 14533). (p. 14535). - Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie) (p. 14536, 14537). (p. 14537, 14538). (p. 14538). - Article additionnel après l'article 17 (p. 14539). - Article 17 bis (supprimé) (art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale - Droit personnel à la CMU-C pour les jeunes) (p. 14540). (p. 14541). (p. 14541). - Article 18 bis (Rapport sur la création d'une allocation d'études et de formation) (p. 14542). - Article 18 ter (supprimé) (Demande de rapport sur la création d'un observatoire régional du suicide en Guyane) (p. 14543). - Article 19 (suppression maintenue) (art. L. 612-3-1, L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation - Modification du dispositif permettant aux meilleurs bacheliers de chaque lycée d'accéder aux filières sélectives publiques) (p. 14543). - Article 19 ter (supprimé) (art. 413-2 et 413-3 du code civil - Émancipation à leur demande des mineurs âgés de plus de seize ans) (p. 14545). - Article 19 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6323-6 du code du travail - Inclusion de la préparation du permis de conduire dans les formations éligibles au compte personnel de formation) (p. 14546, 14547). (p. 14547). - Article 19 septies A (supprimé) (art. L. 5131-6-1 [nouveau] du code du travail - Éligibilité des personnes bénéficiant de l'allocation prévue par le contrat d'insertion dans la vie sociale au dispositif de caution publique pour le permis de conduire) (p. 14548). (p. 14548). - Articles additionnels après l'article 19 octies (p. 14550). (p. 14552). (p. 14554).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 34 (supprimé) (art. 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Interpellation du préfet par le conseil citoyen et inscription du sujet à l'ordre du jour des assemblées délibérantes) (p. 14897). (p. 14900). - Articles additionnels après l'article 34 bis A (p. 14901). - Intitulé du chapitre II (Dispositions relatives à la langue française) (p. 14902). - Article 35 (art. L. 6111-2, L. 6313-1 et L. 5223-1 du code du travail - Apprentissage de la langue française dans le cadre de la formation professionnelle) (p. 14912). - Article 36 A (supprimé) (Rapport sur la discrimination et la prise en compte de la diversité dans la fonction publique) (p. 14913). - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. 19 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Élargissement des conditions d'accès au troisième concours de la fonction publique) (p. 14915). (p. 14916). (p. 14916). - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Extension de la mission du service public de l'enseignement supérieur à l'orientation vers la fonction publique) (p. 14917). - Article 36 bis B (supprimé) (art. 16 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Collecte obligatoire des données contextuelles des candidats aux concours administratifs) (p. 14917, 14918). (p. 14918). - Article 36 bis C (art. 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Assouplissement du dispositif Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État, PACTE) (p. 14919). (p. 14920). (p. 14920). - Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Interdiction des agissements sexistes dans la fonction publique) (p. 14921). - Articles 36 quater (supprimé) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Principe d'alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement de la fonction publique) (p. 14922, 14923). (p. 14923). - Article 36 septies (Recrutement de jeunes sans emploi en qualité de contractuels dans des postes de catégories A et B) (p. 14925). (p. 14925). - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 14926). - Article 37 (art. 24, 32, 33, 46, 49 [abrogé], 50, 50-1, 51, 53, 54, 54-1 [nouveau], 55, 65-3 et 65-4 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Répression des infractions de presse) (p. 14931). (p. 14932). (p. 14932). (p. 14933). (p. 14934, 14935). (p. 14936). (p. 14938). (p. 14938). (p. 14939). (p. 14940). (p. 14941).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi des jeunes - (13 octobre 2016) (p. 14991).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] (suite) - (14 octobre 2016) - Article 38 (art. 215-5, 221-5-6, 222-16-4 [nouveaux], 222-24, 222-25, 222-28, 222-33, 222-33-2, 222-33-2-2, 223-21 [nouveau], 224-1 C, 224-5-2, 225-4-2, 225-16-2, 225-18, 226-33 et 227-32-1 [nouveaux], 311-4, 312-2, 312-15 [nouveau], 313-2, 314-2, 322, 322-3, 322-8 et 431-2-1 [nouveau] du code pénal, L. 114-2 du code du patrimoine - Création de circonstances aggravantes générales lorsque les infractions sont commises pour des raisons racistes ou sexistes) (p. 15081). - Articles additionnels après l'article 38 (p. 15082). (p. 15083). - Article 38 bis (art. 166 et 167 [abrogé] du code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Abrogation du délit de blasphème et alignement des sanctions encourues en cas d'atteinte à l'exercice d'un culte) (p. 15084). - Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage) (p. 15087). (p. 15089, 15090). - Articles additionnels après l’article 38 quater (p. 15090). (p. 15091). - Article 39 bis (supprimé) (art. 225-1-2 [nouveau], 225-2 et 225-16-1 du code pénal - Répression de la discrimination dont sont victimes les personnes qui ont subi, refusé de subir un bizutage ou témoigné de ses faits) (p. 15093). (p. 15094). - Article 41 (art. 1er, 2 et 10 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Harmonisation des critères constitutifs d'une discrimination en droit civil et en droit pénal) (p. 15095). (p. 15096, 15097). - Articles additionnels après l'article 41 (p. 15098). - Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 15099). (p. 15100). (p. 15101). (p. 15102). (p. 15103). (p. 15104). (p. 15105). - Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires) (p. 15105, 15106). (p. 15106). - Article additionnel après l’article 44 B (p. 15107, 15108). - Article 47 (p. 15110). (p. 15114). - Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3332-3 du code de la santé publique - Condition de nationalité pour les débitants de boissons) (p. 15117). - Article 54 (supprimé) (Rapport sur le statut des étrangers travaillant à la SNCF) (p. 15117). - Article 54 bis (supprimé) (Rapport sur les étrangers extra-communautaires dans la fonction publique) (p. 15119). - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 15122, 15123). - Article 56 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 316-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance automatique d'une carte de résident aux victimes de violences conjugales) (p. 15126). - Article 56 ter (supprimé) (art. L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Interdiction du retrait du titre de séjour d'une personne bénéficiaire du regroupement familial et victime de violences familiales) (p. 15126, 15127). - Articles additionnels après l'article 56 ter (p. 15128). (p. 15129). (p. 15129). (p. 15130). (p. 15130, 15131). (p. 15131). (p. 15132). - Article 57 bis (supprimé) (art. 2-6 et 807 du code de procédure pénale - Insertion de la notion d'identité de genre dans le code de procédure pénale) (p. 15134). (p. 15134). - Article 58 (art. 2-24 [nouveau] du code de procédure pénale - Action civile des associations de défense des victimes du bizutage) (p. 15135). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. 230-19 du code de procédure pénale - Renforcement du régime juridique de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales) (p. 15135). - Articles additionnels après l’article 59 (p. 15136). (p. 15138, 15139). (p. 15141). - Article 59 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'utilisation systématique par les policiers et les gendarmes de caméras mobiles individuelles lors d'un contrôle d'identité) (p. 15143). - Article additionnel après l’article 60 (p. 15144). - Articles additionnels après l’article 61 (p. 15145, 15146). (p. 15148). (p. 15149). - Article 61 bis (supprimé) (art. L. 1131-2 [nouveau] du code du travail - Formation à la non-discrimination à l'embauche) (p. 15150). - Articles additionnels après l'article 61 bis (p. 15151). (p. 15151). (p. 15152). - Article additionnel après l'article 62 (p. 15153). (p. 15154). - (Supprimé) (p. 15154, 15155). (p. 15156). - Articles additionnels après l'article 65 (p. 15158). (p. 15159, 15160). (p. 15160). (p. 15161). (p. 15162). (p. 15162). (p. 15163). - Article 67 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles - Reconnaissance du métier de médiateur social dans le code de l'action sociale et des familles) (p. 15163). - Article additionnel après l’article 67 (p. 15164). - Articles additionnels après l’article 70 (p. 15164). (p. 15165). (p. 15165). - Article 71 (nouveau) (art. 711-1 du code pénal, art. 804 du code de procédure pénale, art. L. 445-1, L. 446-1 et L. 447-1 du code de la sécurité intérieure, articles L.4341-1, L. 4351-1 et L. 4361-1 du code de la défense, art. L. 261-1, L ; 263-1, L. 264-1, L. 771-1, L. 773-1, L.774-1, L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1 du code de l'éducation, L. 950-1 du code du commerce, L. 120-34 du code du service national, art. 69 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 108 de la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, art. 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat - Dispositions relatives à l'Outre-mer) (p. 15167).
- Suite de la discussion (18 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 15215).
- Nouvelle lecture [n° 148 (2016-2017)] - (19 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20777, 20778). - Question préalable (p. 20792, 20793).