KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de finances pour 2017 (29 novembre 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (16 décembre 2016).
Membre titulaire du Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte ; puis vice-président du 13 janvier 2016 au 10 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation [n° 308 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes [n° 699 (2015-2016)] (17 juin 2016) - Défense.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise [n° 774 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens [n° 783 (2015-2016)] (12 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Les entretiens de la prospective 2 [n° 798 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement [n° 858 (2015-2016)] (28 septembre 2016) - Budget.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Le phénomène urbain : un atout pour le futur [n° 117 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France [n° 118 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France [n° 119 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Immigration, asile et intégration [n° 140 tome 3 annexe 17 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances) : Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Christine Rodier, auteure de La question halal. Sociologie d'une consommation controversée.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition d'Alain Parant, démographe, conseiller scientifique de Futuribles international.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des finances) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM), et de M. Michel Soussan, conseiller.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Son Excellence Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition, sur le thème du numérique, de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances) : Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de James Kenneth Galbraith, économiste.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des finances) : Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances) : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances) : Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor).
Réunion du vendredi 21 octobre 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : « Le phénomène urbain : un atout pour le futur ».
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances) : Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation de l'étude sur « l'avenir et les risques du système financier et bancaire » par Pierre-Yves Collombat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (22 janvier 2016) - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 565).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article additionnel après l'article 5 (p. 1555).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1974, 1975). - Article 1er (art. L. 2251-5, L. 2251-9 [nouveau], L. 5332-6 et L. 6342-4 du code des transports et art. L. 511-1, L. 531-1, L. 613-2 et L. 613-3 du code de la sécurité intérieure - Autorisation pour les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à l'inspection visuelle, à la fouille des bagages et à des palpations de sécurité ; assouplissement des conditions applicables pour procéder aux palpations des sécurités pour l'ensemble des agents de sécurité privée ; suppression de la notion de « bagage à main ») (p. 1980). - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 2251-4-1 [nouveau] du code des transport - Expérimentation d'un dispositif de « caméra-piéton » au bénéfice des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 1982, 1983). - Article 2 (art. L. 2251-5, L. 2251-6 [nouveau], L. 2251-7 [nouveau] et L. 2251-8 [nouveau], L. 2252-2 [nouveau] - Contrôle par les forces de l'ordre, pour le compte du représentant de l'État dans le département, des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 1984, 1985). (p. 1985). (p. 1986). - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 2002). (p. 2002). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2241-1 du code des transports - Constat par les agents de police judiciaire des infractions à la police des transports) (p. 2006). - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-4, L. 225-5, L. 330-2, L. 330-3 et L. 330-4 du code de la route - Accès au fichier du permis de conduire pour les entreprises exerçant une activité de transport public de voyageurs ou de marchandises) (p. 2006). - Article 5 (art. 18 et 78-7 [nouveau] du code de procédure pénale - Règles de compétence spécifiques pour ordonner des contrôles à bord des véhicules de transports ferroviaires de passagers) (p. 2007). - Article 6 bis (supprimé) (art. L. 2241-2, L. 2241-10 [nouveau], L. 2241-11 [nouveau], 3114-1 du code des transports - Obligation pour les personnes voyageant en fraude de pouvoir justifier de leur identité et possibilité pour les entreprises de transport routier, ferroviaire ou guidé de subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif) (p. 2010). - Article 8 (art.  L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun) (p. 2011). - Article 8 bis (art. L. 2241-2 du code des transports - Création d'un délit de non maintien à disposition d'un agent assermenté pendant le temps nécessaire à l'information et à la décision de l'officier de police judiciaire en cas d'impossibilité ou de refus du contrevenant de justifier de son identité) (p. 2013, 2014). - Article 9 (art. L. 2241-2-1 [nouveau] du code des transports, art. L. 166 F du livre des procédures fiscales - Création d'un droit de communication entre exploitants et administrations publiques pour fiabiliser les données relatives à l'identité et à l'adresse des contrevenants pour améliorer le recouvrement des amendes décidées dans le cadre transactionnel de l'article 529-3 du code de procédure pénale) (p. 2015). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2016). (p. 2016). (p. 2016). (p. 2016). - Article 12 (art. L. 2241-1 du code des transports, art. L. 511-1 et L. 512-8 [nouveau] du code de la sécurité intérieure et L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Participation des polices municipales à la police des transports publics) (p. 2018). - Article additionnel après l'article 13 (p. 2019).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2279, 2280).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (12 février 2016) - Articles additionnels après l'article 18 bis (p. 2781). (p. 2782). - Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (Mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités territoriales) (p. 2784).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Nouvelle lecture [n° 339 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Discussion générale (p. 2902).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 391 (2015-2016) (p. 3078).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections [n° 391 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 390 (2015-2016).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (16 mars 2016) - Discussion générale (p. 4199, 4200).
- Suite de la discussion (17 mars 2016) - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4250). - Article additionnel après l'article 1er (p. 4257). - Rappel au règlement (p. 4290).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (24 mars 2016) - Article additionnel après l'article 12 quaterdecies (p. 4553). - Article additionnel avant l'article 13 (p. 4555).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (30 mars 2016) - Article 4 ter A (art. 421-3, 421-4, 421-5, 421-6 et 421-7 [nouveau] du code pénal - « Perpétuité réelle » pour les crimes terroristes) (p. 4933). (p. 4937). (p. 4941). - Articles additionnels après l’article 4 ter A (p. 4945). - Article 4 nonies (nouveau) (art. 720, art. 721-1-1 et 730-2-1 [nouveaux] et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine pour les condamnés terroristes) (p. 4959). (p. 4960). (p. 4960). (p. 4960). (p. 4960). (p. 4961). (p. 4961). (p. 4961). (p. 4962). (p. 4962). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-29-1 [nouveau] et art. L. 574-1 du code monétaire et financier - Signalement par TRACFIN de situations générales et individuelles présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme) (p. 4978).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (29 avril 2016) - Article 32 (art. 32, 40, 40-1 [nouveau] et 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Droits des mineurs à l'effacement de leurs données - Sort des données personnelles à la mort de l'intéressé) (p. 6127, 6128).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien de l'ordre et le risque terroriste - (23 juin 2016) (p. 10359). (p. 10360).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (24 juin 2016) - Article additionnel après l'article 38 (p. 10498). - Article additionnel avant l'article 44 (p. 10529). (p. 10529).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (8 juillet 2016) - Article additionnel après l'article 54 bis C (p. 12599, 12600).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Articles additionnels après l’article 11 (p. 13842). (p. 13843).
- Commission mixte paritaire [n° 809 (2015-2016)] - (21 juillet 2016) - Article 11 quinquies (Prolongation des durées maximales d'activité des réservistes) (p. 13900).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant) (p. 14508). - Articles additionnels après l'article 15 decies (p. 14519).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) - Article 20 quater (art. L. 2511-20 du code général des collectivités territoriales - Répartition du contingent communal entre le maire de la commune et les maires d'arrondissement) (p. 14631). (p. 14633). - Article 21 (art. L. 313-26-2 et L. 313-35 du code de la construction et de l'habitation - Contingent de logements d'Action logement) (p. 14636). - Article 26 (art. L. 353-9-3, L. 442-1, L. 442-8-1, L. 442-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1 [nouveau] et L. 445-4 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2, L. 5219-1 [abrogés] du code général des collectivités territoriales - Politique de loyers des organismes HLM - Conventions d'utilité sociale) (p. 14650). (p. 14654). - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-3, L. 441-4, L. 441-12 [abrogé], L. 442-3-3, L. 442-3-4 [nouveau], L. 445-1, L. 445-2, L. 445-5 [abrogé], L. 482-3 et L. 482-3-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Supplément de loyer de solidarité - Perte du droit au maintien dans les lieux) (p. 14660). (p. 14662). (p. 14662). (p. 14664). (p. 14665).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14775, 14776).
- Suite de la discussion (14 octobre 2016) - Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage) (p. 15087, 15088). - Articles additionnels après l’article 38 quater (p. 15092).
- Débat sur l'eau et les milieux aquatiques - (19 octobre 2016) (p. 16144).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des policiers - (27 octobre 2016) (p. 16401, 16402). (p. 16402).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16942, 16943).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (8 novembre 2016) - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement) (p. 17022). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 17030, 17031). (p. 17033). - Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris) (p. 17054, 17055). (p. 17059). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 17063). (p. 17065).
- Suite de la discussion (9 novembre 2016) - Article 38 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local chargé de l'aménagement, de la gestion et de la promotion du quartier d'affaires de La Défense) (p. 17104). (p. 17108). - Articles additionnels après l’article 39 (p. 17110, 17111). (p. 17112).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2016) - Article additionnel après l'article 45 quater (p. 17694). (p. 17694).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 19592). (p. 19593). (p. 19593). - Article additionnel après l’article 23 quinquies (p. 19609). - Article 23 octies (nouveau) (art. 1586 ter du code général des impôts - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises appartenant à un groupe de sociétés) (p. 19617).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Article 35 quater (nouveau) (art. 207 et 1609 tervicies [nouveau] du code général des impôts - Contribution spéciale CDG-Express) (p. 19807).