KERN (Claude)
sénateur (Bas-Rhin)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen le 22 novembre 2016 ; puis vice-président le 29 novembre 2016.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord le 27 avril 2016 ; puis vice-président du 3 mai 2016 au 14 octobre 2016.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne le 13 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation [n° 308 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" (COM (2015) 593 final, COM (2015) 594 final, COM (2015) 595 final et COM (2015) 596 final) [n° 323 (2015-2016)] (21 janvier 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse [n° 439 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA de 10% les ventes d'arbres sur pied ou abattus destinés au chauffage [n° 615 (2015-2016)] (18 mai 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant [n° 700 (2015-2016)] (20 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe [n° 725 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Union européenne.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales [n° 823 (2015-2016)] (5 septembre 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la Nation française - Examen de l'amendement.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Environnement - Paquet « Économie circulaire » - Examen du rapport et proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 février 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur l'enseignement des langues.
Réunion du jeudi 3 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le terrorisme : Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Gilles Pélisson, président-directeur général de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du groupe M6.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. René Danesi.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition conjointe.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport oral pour avis.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Jean-François Dubost, responsable du programme de protection des populations à Amnesty International France, et de Mme Sylvie Houedenou, responsable de la commission des personnes déracinées à Amnesty International France.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de Paris aux JO de 2024.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Avis politique de M.  Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels".
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Étiquetage des produits alimentaires : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Politique commerciale - Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 87, 88).
- Rapporteur - Demande de renvoi à la commission (p. 98).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 359, 360). (p. 361). - Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau) (p. 396). (p. 397).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article 32 bis (art. L. 213-12 du code de l'environnement - Missions des établissements publics territoriaux de bassin, EPTB) (p. 475, 476). (p. 476). - Articles additionnels après l'article 32 bis (p. 477). (p. 478).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article 18 bis (supprimé) (art. 3 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. L. 1251-60 du code du travail - Suppression du recours à l'intérim dans les fonctions publiques de l'État et territoriale) (p. 1650).
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation [n° 338 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Article 3 (nouveau) (Rétablissement du régime indemnitaire dans les syndicats de communes et syndicats mixtes) (p. 2264).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Article unique (p. 2282).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (10 février 2016) - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 2663). - Article 10 nonies (nouveau) (art. L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle - Transmission du droit de suite par legs aux musées et aux associations et fondations reconnues d'utilité publique à but culturel) (p. 2675). - Articles additionnels après l'article 10 nonies (p. 2680).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Article 26 quater (art. 3 et 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 2936, 2937).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Article 26 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) (p. 2956). (p. 2956). - Article 26 octies (art. 15 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Lutte contre les faux et les signatures de complaisance en matière de projet architectural) (p. 2958). - Article 26 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance) (p. 2968).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 2994, 2995).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] (suite) - (17 février 2016) - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 3017).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Article 1er (Modalités de transformation des communes associées en communes déléguées) (p. 3872).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers) (p. 4475).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le renouvellement des rames intercités - (31 mars 2016) (p. 5035). (p. 5035, 5036).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Discussion générale (p. 5130, 5131). - Article 1er (art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives) (p. 5143). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade) (p. 5147). (p. 5148). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs) (p. 5160).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 5647).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Encouragement des démarches d'ouverture des données pour les éco-organismes de gestion des déchets) (p. 5837).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 26 quater (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 8370). (p. 8373). - Article 26 terdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes) (p. 8377).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie [n° 659 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9251, 9252).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12024).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 19 octies (p. 14549, 14550). (p. 14551). (p. 14553). (p. 14554).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Articles additionnels après l’article 33 bis EA (p. 14837). - Article 33 bis E (art. L. 174-5 et L. 175-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Accorder un délai pour la tenue du débat sur le projet d'aménagement et de développement durable pour certains EPCI) (p. 14841). (p. 14842). (p. 14842). - Articles additionnels après l’article 33 bis E (p. 14843).
- Débat sur les conclusions d'une mission d'information de la commission de la culture - (18 octobre 2016) (p. 15238, 15239).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16239, 16240). - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 16247). - Article 7 (art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie) (p. 16255). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 16260).
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 30 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16301, 16302).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les agressions des personnels éducatifs - (27 octobre 2016) (p. 16403).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport [n° 74 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16451).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18578).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (13 décembre 2016) (p. 18789, 18790).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (14 décembre 2016) - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18895).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller - (15 décembre 2016) (p. 19439, 19440). (p. 19440).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public) (p. 19471).
Seconde partie :
 - (15 décembre 2016) - Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles) (p. 19519).
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires [n° 197 (2016-2017)] - (20 décembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 20888).