LABBÉ (Joël)
sénateur (Morbihan)
Écologiste

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers et de l'artisanat (10 février 2016).
Membre titulaire de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles jusqu'au 15 décembre 2016.
Membre titulaire de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 303 (2015-2016)] visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 426 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales [n° 823 (2015-2016)] (5 septembre 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Programme de travail pour le premier semestre 2016.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS et directeur général délégué d'Airbus Group.
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport pour avis.
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mardi 1er mars 2016 (commission des affaires économiques) : Économie bleue - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Ancrage territorial de l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du deuxième rapport de la CNAUF.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires économiques) : République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols - Communication.
Relancer la construction en milieu rural - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
PLF pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis budgétaires.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « La forêt française en questions » - (12 janvier 2016) (p. 27, 28).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 75).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 275, 276). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 297).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 340, 341). (p. 342). (p. 344). (p. 345, 346). (p. 348, 349). (p. 350). (p. 350). (p. 351). - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 375).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article additionnel après l'article 28 (p. 464). - Article 29 (supprimé) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Publicité dans les parcs naturels régionaux) (p. 465). (p. 465). - Article additionnel après l'article 32 bis B (p. 475). - Article additionnel après l'article 36 bis A (p. 515, 516). (p. 516, 517). (p. 517). - Articles additionnels après l'article 36 quinquies B (p. 526). (p. 527). (p. 527). (p. 528). - Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles) (p. 528).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes) (p. 546). - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 566). (p. 567). - Articles additionnels après l'article 51 quinquies (p. 579). (p. 580). - Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite) (p. 586, 587). - Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016) (p. 600). (p. 601, 602). (p. 602). (p. 604). (p. 605). - Articles additionnels après l'article 51 sexdecies (p. 608). (p. 608). - Article additionnel après l'article 52 ter (p. 610). - Article 68 ter B (nouveau) (art. L. 332-25 du code de l'environnement - Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles) (p. 639, 640). - Article 72 (art. L. 350-1 AA, L. 350-1 A et L. 350-1 B [nouveaux] du code de l'environnement - Atlas de paysages et objectifs de qualité paysagère) (p. 651).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat [n° 311 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 2026, 2027).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole - (2 février 2016) (p. 2149).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2233, 2234). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2243).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2345, 2346).
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2365, 2366).
- Débat sur la situation financière des départements - (2 mars 2016) (p. 3794, 3795).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Commission mixte paritaire [n° 384 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3841).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3942, 3944). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3956). (p. 3957). - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3961). (p. 3967). (p. 3969). (p. 3971).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime) (p. 4047). (p. 4048).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Discussion générale (p. 4460, 4461). - Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers) (p. 4476). (p. 4477).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (24 mars 2016) - Article additionnel après l’article 12 bis (p. 4536, 4537). (p. 4537). - Article additionnel avant l'article 13 (p. 4553, 4554). (p. 4555). - Article additionnel après l’article 13 (p. 4556). (p. 4556). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 4557). (p. 4558). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 4573). (p. 4574). (p. 4574, 4575). (p. 4576). (p. 4578). - Articles additionnels après l’article 18 bis (p. 4579). (p. 4580).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5621, 5622).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 4 bis (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques) (p. 7355). (p. 7356). (p. 7357). - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial) (p. 7359). (p. 7361). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7378). (p. 7381).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L.  3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles) (p. 7508). (p. 7509). (p. 7509). (p. 7510). - Article 36 sexies (suppression maintenue) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles) (p. 7518). - Article 51 decies A (suppression maintenue) (art. L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime - Centralisation et ouverture des données relatives aux traitements phytosanitaires par les agriculteurs) (p. 7534). (p. 7534). - Article 51 undecies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Délai accordé aux propriétaires de bonne foi pour la réalisation des travaux sur les moulins permettant l'amélioration de la continuité écologique) (p. 7536). (p. 7536). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 7545). (p. 7546, 7547). (p. 7549).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation [n° 597 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8097, 8098).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 8119). - Article additionnel après l'article 1er (p. 8120). (p. 8120). - Article 1er bis (Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime) (p. 8120). (p. 8121). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code du code rural et de la pêche maritime - Observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité) (p. 8121). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L. 180-1, L. 180-2, L. 312-1, L. 315-2, L. 425-1, L. 515-3, L. 511-14 du code rural et de la pêche maritime - Plans régionaux de l'agriculture et de l'alimentation durables) (p. 8122). (p. 8122). (p. 8122, 8123). (p. 8123). (p. 8123). (p. 8123). (p. 8123). - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-2 du code rural et de la pêche maritime - Compétences de la chambre régionale d'agriculture) (p. 8124). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Intégration au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise de considérations relatives à la consommation alimentaire durable) (p. 8124). - Article 5 (supprimé) (art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective) (p. 8125). (p. 8126). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8128).
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 631 (2015-2016)] - (1er juin 2016) - Discussion générale (p. 8927, 8928). - Article additionnel après l'article 3 (p. 8941).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien à l'animation de la filière bio - (14 juin 2016) (p. 9468). (p. 9469).
- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture [n° 709 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12063, 12064).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (5 juillet 2016) - Article 8 (art. L. 23-11-1 à L. 23-11-4 [nouveaux] du code de commerce et art. 41-1 [nouveau] de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation pour les grandes sociétés de mettre en place des mesures internes de prévention et de détection des faits de corruption, sous le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption) (p. 12201). - Article additionnel après l'article 8 (p. 12206). - Article 13 (art. 18-1 à 18-11 [nouveaux] et 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 4 quinquies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Encadrement des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics : périmètre, informations, contrôle, sanctions) (p. 12251, 12252). - Article 14 (supprimé) (art. 11 et 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Règles déontologiques applicables aux membres et agents des autorités administratives ou publiques indépendantes : obligations déclaratives, justification des mesures prises pour la gestion des instruments financiers, contrôle des reconversions professionnelles) (p. 12261). (p. 12262). - Article 14 bis B (supprimé) (art. 20 et 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Contrôle par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de de la compatibilité de l'exercice d'une activité professionnelle par un ancien membre d'une autorité administrative ou publique indépendante) (p. 12262). (p. 12263). - Article 14 bis C (supprimé) (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Publicité des avis de la commission de déontologie de la fonction publique sur la compatibilité de l'exercice d'une activité professionnelle privée par un ancien fonctionnaire) (p. 12263). (p. 12263).
- Suite de la discussion (6 juillet 2016) - Article 30 AA (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions pénales à l'encontre de l'exploitant d'un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants en cas de mauvais traitements) (p. 12369). - Article 30 AB (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction du droit de préemption de la SAFER sur les cessions de droits sociaux réalisées au profit d'un associé exerçant son droit de préférence au sein d'une société agricole) (p. 12369, 12370). (p. 12370). - Article 30 AC (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-5 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de conservation des droits sociaux d'une société agricole reçus en contrepartie de l'apport de biens agricoles à la société) (p. 12371). - Articles additionnels après l'article 30 AC (priorité) (p. 12372). (p. 12373). (p. 12373). - Article 30 A (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-15-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Affectation particulière des biens fonciers agricoles au sein du capital social de toute société) (p. 12375). - Articles additionnels après l’article 30 A (priorité) (p. 12376). (p. 12378). (p. 12378). (p. 12381).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant) (p. 14507). - Articles additionnels après l'article 15 decies (p. 14519). - Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes) (p. 14523, 14524). (p. 14524). - Article 16 quater (supprimé) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Représentation de toutes les classes d'âge au sein des CESER) (p. 14530). - Article 16 quinquies (art. L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils de développement) (p. 14531). - Articles additionnels après l’article 16 nonies (p. 14533). (p. 14533, 14534). (p. 14534, 14535). (p. 14535). - Article 18 ter (supprimé) (Demande de rapport sur la création d'un observatoire régional du suicide en Guyane) (p. 14542). (p. 14543). - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14567). (p. 14568). (p. 14569).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) (p. 14594). (p. 14603). - Articles additionnels après l'article 28 quater BC (p. 14677). (p. 14678). - Articles additionnels après l'article 28 sexies (p. 14684). (p. 14685). - Article 32 (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 211-2, L. 221-1, L. 321-1, L. 324-1, L. 324-2-1A et L. 324-2-1B [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mise en place d'observatoires du foncier - Établissements publics fonciers - Droit de préemption de la métropole du Grand Paris) (p. 14690).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14758, 14759). (p. 14771). (p. 14778). (p. 14779). (p. 14780). (p. 14781). (p. 14786).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 33 duodecies (supprimé) (art. L. 102-1 du code de l'urbanisme - Qualification des aires d'accueil des gens du voyage en projet d'intérêt général) (p. 14868). - Articles additionnels après l'article 34 bis A (p. 14902).
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Deuxième lecture [n° 11 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14965, 14966). - Article 1er (Établissement et mise en oeuvre d'un plan de vigilance par les grandes entreprises pour prévenir les risques sociaux et environnementaux et sanction en cas de manquement) (p. 14971). - Article 2 (supprimé) (Action en responsabilité en cas de manquement à l'obligation d'établir et de mettre en oeuvre un plan de vigilance) (p. 14976). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 14978, 14979).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la présence de pesticides dans l'alimentation - (13 octobre 2016) (p. 14985).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16199, 16200). - Article 6 (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme - Simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté) (p. 16210). (p. 16211). - Article 8 (art. L. 522-2 et L. 522-4 du code du patrimoine - Clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive) (p. 16213). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 16214). - Article 12 (art. L. 151-12 du code de l'urbanisme - Clarifier les conditions de construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles) (p. 16217). (p. 16218).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 16283). (p. 16283). (p. 16283).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16442, 16443).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 65 (2016-2017)] - (22 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17807, 17808).
- Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage - (23 novembre 2016) (p. 18296, 18297).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18385, 18386).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture [n° 107 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18523, 18524).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services [n° 190 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20924).