LELEUX (Jean-Pierre)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Liberté de la création, architecture et patrimoine (8 juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, indépendance et pluralisme des médias (8 juin 2016).
Membre suppléant du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée.
Membre suppléant du Conseil national du numérique (formation élargie).
Membre titulaire de la Commission nationale des secteurs sauvegardés jusqu'au 6 décembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 393 (2014-2015)] visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 340 tome 1 (2015-2016)] (27 janvier 2016) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 15 (2015-2016)] relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 340 tome 2 (2015-2016)] (27 janvier 2016) - Culture.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 495 (2015-2016)] relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 588 (2015-2016)] (11 mai 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 694 (2015-2016)] (16 juin 2016) - Culture.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 63 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis [n° 138 (2016-2017)] (23 novembre 2016) - Anciens combattants.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel [n° 144 tome 4 fasc. 1 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution [n° 103 (2016-2017)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché [n° 161 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour [n° 211 (2016-2017)] (12 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen d'amendement.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christopher Baldelli, président de RTL.
Audition de MM. Gilles Pélisson, président-directeur général de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du groupe M6.
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport d'activité du CSA pour 2015 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Audition de MM. Bruno Chetaille, président, et Charles Juster, directeur de la communication et directeur des grands comptes, de Médiamétrie.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, examen de l'avis de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde (FMM) pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de FMM.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2016-2020 - Communication de Mme Claudine Lepage et examen de l'avis de la commission.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Création et cinéma » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « Presse », « Livre et industries culturelles » et « Audiovisuel extérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE-France pour la période 2017-2021 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, et de Mme Anne Durupty, directrice générale, d'ARTE-France.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE France pour la période 2017-2021 - Communication et examen de l'avis de la commission.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 2528, 2529). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique) (p. 2548). (p. 2550). (p. 2552). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2553). - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 2557). (p. 2562, 2563). (p. 2564). (p. 2564). (p. 2565). (p. 2565). (p. 2566). (p. 2567). (p. 2567). (p. 2568). (p. 2569). (p. 2570, 2571). (p. 2572). (p. 2573). (p. 2574). (p. 2575). (p. 2575). (p. 2576). (p. 2576). (p. 2577).
- Suite de la discussion (10 février 2016) - Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique) (p. 2595). (p. 2595, 2596). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 2597). (p. 2598). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale) (p. 2600). (p. 2602). - Article additionnel après l’article 3 (p. 2605). (p. 2607). - Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics ») (p. 2608). (p. 2610). - Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes) (p. 2611). (p. 2613). (p. 2614). (p. 2614, 2615). (p. 2615). (p. 2616, 2617). - Article additionnel après l'article 5 (p. 2618). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Relations entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de services de musique en ligne) (p. 2619). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 2620). (p. 2621, 2622). - Article 6 bis (supprimé) (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur internet) (p. 2623). - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 2625). - Article 7 (art. L. 214-6 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique) (p. 2626). (p. 2627). (p. 2627). (p. 2628). (p. 2628). - Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) (p. 2629). (p. 2630, 2631). (p. 2631, 2632). (p. 2632). (p. 2633). - Article 7 bis (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Participation de trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation aux travaux de la commission de la copie privée) (p. 2642, 2643). - Article 7 ter (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée) (p. 2643, 2644). (p. 2644). (p. 2644). - Article 7 quater AA (nouveau) (art. L. 311-4 et L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement des missions de la Hadopi aux études d'usage de la copie privée) (p. 2645). - Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs) (p. 2646). (p. 2647). (p. 2647). - Article 7 quater (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs) (p. 2647). (p. 2648). (p. 2648). (p. 2648). - Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 nouveaux du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des films de cinéma) (p. 2651). (p. 2651). (p. 2652). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2652). (p. 2653). (p. 2654). - Article 9 bis A (nouveau) (art. 43-1 de la loi n°1067 du 30 septembre 1986 - Définition du distributeur de programmes audiovisuels) (p. 2656). - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 2656, 2657). - Article 9 quater (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles) (p 2660). - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 2662). (p. 2665). - Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante) (p. 2665, 2666). (p. 2667). (p. 2671). - Article 10 sexies (nouveau) (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Modification de la convention prévue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les éditeurs de services de télévision) (p. 2672). - Article 10 septies (nouveau) (art. 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Coordinations) (p. 2672). (p. 2673). - Article 10 octies (nouveau) (art. 71-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Définition de la production audiovisuelle indépendante) (p. 2673). (p. 2674). - Article 10 nonies (nouveau) (art. L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle - Transmission du droit de suite par legs aux musées et aux associations et fondations reconnues d'utilité publique à but culturel) (p. 2676). (p. 2677). - Articles additionnels après l'article 10 nonies (p. 2677). (p. 2678). (p. 2679). (p. 2680). (p. 2680, 2681). - Article 11 A (art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs) (p. 2681). (p. 2683). (p. 2684). (p. 2684, 2685).
- Suite de la discussion (11 février 2016) - Article additionnel après l'article 11 A (p. 2714). - Article 11 bis (Respect des quotas de chansons francophones par les radios) (p. 2717). - Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques) (p. 2719). (p. 2720, 2721). (p. 2721). - Article additionnel après l'article 13 (p. 2722). - Article 13 bis (art. L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle - Renforcement de l'obligation d'exploitation des oeuvres audiovisuelles) (p. 2723). - Articles additionnels après l’article 13 quater (p. 2724).
- Suite de la discussion (12 février 2016) - Articles additionnels après l'article 13 quater (suite) (p. 2745, 2746). - Article 14 A (supprimé) (Rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré) (p. 2746). - Articles additionnels après l'article 14 A (p. 2747). (p. 2748). (p. 2749). (p. 2749, 2750). (p. 2750). - Article additionnel après l'article 14 (p. 2752). - Article 16 (article non modifié par la commission) (Communication d'informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture) (p. 2753). - Article additionnel après l'article 16 bis (p. 2754). - Intitulé du chapitre V (p. 2755). - Article additionnel avant l’article 17 A (p. 2756). - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 2758). (p. 2759). - Article additionnel après l’article 17 A (p. 2761). (p. 2762). - Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique) (p. 2764). (p. 2765). (p. 2765). (p. 2766). (p. 2766). (p. 2766). (p. 2766, 2767). (p. 2768). (p. 2769). (p. 2769). - Article 17 bis (art. L. 752-1, L. 752-2 et L. 962-1 du code de l'éducation - Mission des écoles d'architecture) (p. 2771). (p. 2771). (p. 2771). - Article additionnel après l’article 17 bis (p. 2771). - Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 2824). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 2832).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3024). (p. 3025, 3026). (p. 3026). - Article 37 bis A (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance du 12 novembre 2014 relative au contrat d'édition) (p. 3034). - Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) (p. 3041, 3042).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5639, 5640). - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 5646).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (27 avril 2016) - Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics) (p. 5943). (p. 5944).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Articles additionnels après l'article 42 bis (p. 6253).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (24 mai 2016) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 8172, 8173). - Article 1er bis (Liberté de la diffusion de la création artistique) (p. 8183). - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 8184, 8185). (p. 8186). (p. 8187). (p. 8188). (p. 8188, 8189). - Article 3 (Labellisation des institutions de référence nationale) (p. 8191). (p. 8192). (p. 8193). (p. 8194). - Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics ») (p. 8195). - Article 4 B (supprimé) (Rapport sur l'amélioration du partage et de la transparence des rémunérations dans le secteur du livre) (p. 8196). - Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 [nouveau], L. 212-13 [nouveau], L. 212-13-1 [nouveau] et L. 212-14 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes) (p. 8197, 8198). (p. 8198). (p. 8199). (p. 8200). - Article 6 bis (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur Internet) (p. 8202). (p. 8203). - Article 7 (art. L. 214-6 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique) (p. 8204, 8205). - Article 7 bis AA (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) (p. 8207). (p. 8207). (p. 8208). (p. 8208). - Article 7 bis (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Commission de la copie privée : élargissement de la composition et transparence) (p. 8209). - Demande de réserve (p. 8210). - Article 7 quater (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Champ et transparence de l'utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée affectés au financement d'actions artistiques et culturelle) (p. 8211). - Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 [nouveaux] du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques) (p. 8213). - Article 9 quater (art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles) (p. 8216). (p. 8217). - Article 10 quater (Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 8220). - Article 10 sexies (p. 8221, 8222). - Article 7 ter  (précédemment réservé) (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée) (p. 8224). - Article 7 quater AA (précédemment réservé) (art. L. 311-4 et L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement des missions de la HADOPI aux enquêtes d'usage de la copie privée) (p. 8224). - Article 11 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs) (p. 8227). - Article 11 bis (art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Respect des quotas de chansons francophones par les radios) (p. 8228). (p. 8228, 8229). - Article 11 ter (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques) (p. 8231, 8232). (p. 8233). - Article 13 bis A (suppression maintenue) (art. L. 131-2, L. 132-1 et L. 132-2 du code du patrimoine - Création d'un dépôt légal pour les livres numériques) (p. 8234). - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 8239). - Article 17 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-1 et L. 239-1 du code de l'éducation - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) (p. 8242). - Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique) (p. 8243). (p. 8244). (p. 8245). (p. 8245). (p. 8246). (p. 8247). (p. 8247). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 752-1, L. 752-2 [nouveau] et L. 962-1 du code de l'éducation - Missions des écoles d'architecture) (p. 8248).
- Suite de la discussion (25 mai 2016) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 8340, 8341). - Article 24 (art. L. 621-4 à L. 621-6, L. 621-9, L. 621-12, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-38-1 [nouveaux] et L. 621-39 à L. 621-41 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-2 à L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 622-17, L. 624-1 à L. 624-7 [supprimés], L. 631-1 à L.631-5 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux] et L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine - Réforme du régime des abords - Création d'une protection propre aux domaines nationaux - Instauration du régime des sites patrimoniaux remarquables) (p. 8358, 8359). - Article 33 bis A (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes) (p. 8389). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8408).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 8697). - Article 1er bis (art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes) (p. 8700). - Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte) (p. 8706). - Article additionnel après l'article 10 bis (p. 8751).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 11978).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet ») (p. 16262).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18555).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 14 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Règlementation des émissions publicitaires destinées à la jeunesse) (p. 18582). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18584).