MAGNER (Jacques-Bernard)
sénateur (Puy-de-Dôme)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis vice-président du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Egalité et citoyenneté (18 octobre 2016).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative.
Membre titulaire du Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 144 tome 6 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur l'enseignement des langues.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle.
Réunion du mercredi 27 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Audition du Général Gaëtan Poncelin de Raucourt, Directeur du projet Réserve du ministère de la Défense.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen d'amendements déposés par les rapporteurs sur le texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)).
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Communication.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel - (2 mars 2016) (p. 3808, 3809).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de soutien à l'investissement local - (28 avril 2016) (p. 6002).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14398, 14401). - Article 8 (supprimé) (art. L. 3142-46-1 [nouveau] du code du travail ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Congé pour l'exercice de responsabilités associatives) (p. 14433). (p. 14435). - Article additionnel après l'article 9 (p. 14443). (p. 14444). - Article 11 bis (supprimé) (art. L. 1221-13 du code du travail - Information des représentants du personnel relative au volontaires en service civique) (p. 14450). (p. 14451). - Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique) (p. 14453, 14454). - Article 12 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-1 [nouveau] du code du service national - Cadets de la défense) (p. 14461). - Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire) (p. 14464, 14465). - Article additionnel après l'article 13 bis (p. 14465). (p. 14466).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 14 bis A (p. 14481). - Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille) (p. 14482). (p. 14485). - Article 14 nonies (art. 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prolongation de l'expérimentation du dispositif dit de « dernier mot aux parents » pour l'orientation scolaire) (p. 14490). - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14497). (p. 14501). - Article 15 (supprimé) (art. 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit de publication des mineurs de seize ans) (p. 14502, 14503). - Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant) (p. 14506). - Article 15 ter (supprimé) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Pré-majorité associative) (p. 14510). - Article 15 septies (supprimé) (Rapport sur l'affectation des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative) (p. 14512, 14513). - Article 15 octies A (supprimé) (art. L. 312-19 du code monétaire et financier - Informations complémentaires sur les comptes inactifs) (p. 14513). - Article 17 bis (supprimé) (art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale - Droit personnel à la CMU-C pour les jeunes) (p. 14540). - Article 19 ter (supprimé) (art. 413-2 et 413-3 du code civil - Émancipation à leur demande des mineurs âgés de plus de seize ans) (p. 14544). - Article 19 septies A (supprimé) (art. L. 5131-6-1 [nouveau] du code du travail - Éligibilité des personnes bénéficiant de l'allocation prévue par le contrat d'insertion dans la vie sociale au dispositif de caution publique pour le permis de conduire) (p. 14547). - Article 19 septies (p. 14548, 14549). - Articles additionnels après l'article 19 octies (p. 14551).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. 19 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Élargissement des conditions d'accès au troisième concours de la fonction publique) (p. 14915). (p. 14916). (p. 14916). - Article 37 (art. 24, 32, 33, 46, 49 [abrogé], 50, 50-1, 51, 53, 54, 54-1 [nouveau], 55, 65-3 et 65-4 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Répression des infractions de presse) (p. 14931, 14932). (p. 14932).
- Suite de la discussion (18 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 15209, 15210).
- Débat sur les conclusions d'une mission d'information de la commission de la culture - (18 octobre 2016) - président de la mission d’information sur l’orientation scolaire (p. 15233, 15234). (p. 15240, 15241).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations école-entreprise - (22 novembre 2016) (p. 17782).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 19581).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Nouvelle lecture [n° 148 (2016-2017)] - (19 décembre 2016) - Question préalable (p. 20790, 20792).