MANDELLI (Didier)
sénateur (Vendée)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 12 janvier 2016.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de l'économie bleue (1er avril 2016) ; nouvelle nomination (1er avril 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles le 22 juin 2016 ; puis vice-président du 29 juin 2016 au 30 septembre 2016.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale [n° 344 (2015-2016)] (28 janvier 2016) - Justice.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 370 (2015-2016)] pour l'économie bleue [n° 430 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 522 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi pour l'économie bleue [n° 540 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant [n° 700 (2015-2016)] (20 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 63 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine [n° 180 (2016-2017)] (5 décembre 2016) - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts [n° 268 (2016-2017)] (22 décembre 2016) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie bleue - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie bleue - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux droits des femmes) : Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et voitures » - Table ronde sur l'accidentalité routière et les différences de comportements entre les hommes et les femmes au volant.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de Mme Marie-Cécile Degryse, chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur, ministère de l'environnement, et de M. Cyril Hosatte, chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission en Corse - Gestion des déchets - Communication.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Deuxième échange de vues.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air - (14 janvier 2016) (p. 233, 234).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 4015, 4017). - Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires) (p. 4032). - Article 1er bis B (art. 219 du code des douanes - Francisation de navires gérés depuis la France) (p. 4032). - Article 1er ter C (art. 252 et 252 bis [nouveau] du code des douanes - Responsabilité en matière d'hypothèque maritime) (p. 4034). - Article 2 bis (art. L. 5511-3, L. 5511-4, L. 5532-1, L. 5542-5, L. 5542-18, L. 5552-16, L. 5552-18, L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4, L. 5755-4, L. 5762-1, L. 5772-1, L. 5785-3 et L. 5795-4 du code des transports, art. L. 121-5 du code de justice militaire, art. L. 921 7 et L. 945 4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, art. 59 et 993 du code civil, art. 54 du code du travail maritime, art. 3, 5, 6, 6, 1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, et art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Réforme du rôle d'équipage : dispositions de coordination) (p. 4036). - Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Applicabilité outre-mer) (p. 4037). - Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes) (p. 4039). - Article additionnel après l'article 3 B (p. 4041). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime) (p. 4043). (p. 4045). (p. 4047). (p. 4047). (p. 4047). - Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade) (p. 4048). - Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA) (p. 4050). - Article 5 bis (art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce) (p. 4054). - Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 4054). (p. 4055). (p. 4055, 4056). - Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins) (p. 4056, 4057). (p. 4057). - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 4058). (p. 4059). - Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche) (p. 4060).
- Suite de la discussion (23 mars 2016) - Article 6 ter (nouveau) (art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime) (p. 4489). (p. 4490). - Article 6 quater (nouveau) (art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage) (p. 4490, 4491). - Articles additionnels après l'article 6 quater (p. 4491). (p. 4491). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer) (p. 4493, 4494). (p. 4494). (p. 4495). (p. 4496). - Article additionnel après l’article 8 (p. 4497). (p. 4498). - Article 9 ter (Applicabilité outre-mer) (p. 4501). - Article additionnel après l’article 9 ter (p. 4501). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres) (p. 4502, 4503). (p. 4503). (p. 4503). - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF) (p. 4504). - Article 11 (suppression maintenue) (Demande de rapports) (p. 4505). - Article 12 (art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière) (p. 4507, 4508). - Article 12 bis C (art. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance) (p. 4509). - Articles additionnels après l'article 12 bis C (p. 4510). (p. 4511). - Article additionnel après l'article 12 bis D (p. 4513).
- Suite de la discussion (24 mars 2016) - Article additionnel après l’article 12 bis (p. 4537). - Articles additionnels après l’article 12 ter (p. 4539, 4540). (p. 4541, 4542). - Article 12 quinquies (art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires) (p. 4544). (p. 4545). - Article additionnel après l'article 12 sexies (p. 4547). - Article 12 septies (art. L. 4000-3, L. 4200-1, L. 4251-1 et L. 5241-1 du code des transports - Navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires) (p. 4548). (p. 4548). - Article 12 octies (art. L. 5332-1 A [nouveau] du code des transports - Prise en charge des frais liés à l'évaluation de sûreté des ports et installations portuaires) (p. 4549). - Article 12 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint) (p. 4549). - Article 12 undecies (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire) (p. 4550). - Article 12 terdecies (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint) (p. 4551). - Article additionnel après l'article 12 terdecies (p. 4551). - Article 12 quaterdecies (nouveau) (art. L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports - Coordination outre-mer) (p. 4552). - Article additionnel après l'article 12 quaterdecies (p. 4552). - Articles additionnels après l’article 18 quater (p. 4584). (p. 4585). (p. 4586). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-6 et L. 125-5 du code des assurances - Instituer un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables) (p. 4589). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 4591). (p. 4592). (p. 4593). - Article 19 bis A (nouveau) (art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports) (p. 4594). - Article additionnel après l'article 19 bis (p. 4595). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne) (p. 4596). - Article additionnel après l'article 22 quater (p. 4597). (p. 4598). - Article additionnel après l'article 22 sexies (p. 4599). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer) (p. 4600). (p. 4601). - Articles additionnels après l’article 23 (p. 4602). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4603).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Article 1er (art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives) (p. 5140). (p. 5140). (p. 5141, 5142). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade) (p. 5145). (p. 5148). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 5153). (p. 5155). (p. 5156).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils [n° 593 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 7978, 7979).
- Proposition de loi pour l'économie bleue - Commission mixte paritaire [n° 541 (2015-2016)] - (7 juin 2016) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 9170, 9171).
- Rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Article 9 ter (Application des dispositions à l'Outre-mer) (p. 9198). - Article 22 (Indication de la provenance des produits aquatiques dans le cadre de la restauration et de la vente à emporter) (p. 9198). - Article 22 septies (Dispositions spécifiques à l'Outre-mer) (p. 9198).
- Question orale sans débat sur la ligne Nantes-Bordeaux - (11 octobre 2016) (p. 14739). (p. 14740).