MASCLET (Patrick)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée [n° 287 (2015-2016)] (11 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation [n° 308 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières [n° 429 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 415 (2015-2016)] modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 516 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours [n° 548 (2015-2016)] (25 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison [n° 732 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Famille.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat [n° 776 (2015-2016)] (8 juillet 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour [n° 211 (2016-2017)] (12 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois) : Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen des amendements au texte de la commission.
République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois) : Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois) : Biométrie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois) : Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes - (9 février 2016) (p. 2499, 2500). (p. 2500).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3869, 3870).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 517 (2015-2016)] - (7 avril 2016) - Discussion générale (p. 5676, 5677).
- Rapporteur - Article unique (p. 5693). - Article additionnel après l'article unique (p. 5695, 5696).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités territoriales - (31 mai 2016) (p. 8909). (p. 8910).
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 631 (2015-2016)] - (1er juin 2016) - Discussion générale (p. 8934, 8935).