MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population [n° 285 (2015-2016)] (4 janvier 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales [n° 305 (2015-2016)] (15 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen [n° 350 (2015-2016)] (1er février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale [n° 351 (2015-2016)] (1er février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires [n° 401 (2015-2016)] (15 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité [n° 419 (2015-2016)] (24 février 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes [n° 420 (2015-2016)] (24 février 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre [n° 460 (2015-2016)] (10 mars 2016) - Justice.
Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle [n° 468 (2015-2016)] (15 mars 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux [n° 547 (2015-2016)] (20 avril 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires [n° 572 (2015-2016)] (3 mai 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps [n° 584 (2015-2016)] (9 mai 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites [n° 586 (2015-2016)] (10 mai 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à faciliter la prise en compte des demandes des communes pour changer d'intercommunalité [n° 627 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile [n° 651 (2015-2016)] (1er juin 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux délais de versement des subventions attribuées aux communes par les régions ou les départements [n° 678 (2015-2016)] (10 juin 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 846 (2015-2016)] (21 septembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats [n° 1 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire [n° 14 (2016-2017)] (6 octobre 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités [n° 17 (2016-2017)] (10 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre [n° 37 (2016-2017)] (14 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à l'expulsion définitive des délinquants étrangers ayant été condamnés à une peine d'un an de prison ou plus [n° 105 (2016-2017)] (4 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers [n° 149 (2016-2017)] (25 novembre 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles [n° 175 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux [n° 210 (2016-2017)] (9 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois) : Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission.
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois) : Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois) : Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois) : Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture) - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le champ d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - (26 janvier 2016) (p. 702). (p. 703).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (26 janvier 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 711).
- Rappel au règlement - (26 janvier 2016) (p. 721, 722).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 336 (2015-2016)] - (2 février 2016) - Discussion générale (p. 2138). - Article 5 (art. 706-95-2, 706-95-3 et 706-95-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Utilisation de l'IMSI catcher dans le cadre des enquêtes du parquet et des informations judiciaires en matière de criminalité organisée) (p. 2161). - Article 10 (art. 421-2-5-1 et 421-2-5-2 [nouveaux] du code pénal - Création de nouveaux délits terroristes) (p. 2165). (p. 2166).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le régime des cultes en Alsace-Moselle - (11 février 2016) (p. 2735, 2736). (p. 2736).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2871).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 2999).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3864, 3865). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3874). (p. 3876). (p. 3878).
- Rappel au règlement - (8 mars 2016) (p. 3887).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] (suite) - (8 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3891).
- Question orale sans débat sur les régimes complémentaires de retraite des élus locaux et la reprise d'activité - (15 mars 2016) (p. 4106). (p. 4106, 4107).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (16 mars 2016) - Demande de renvoi à la commission (p. 4207, 4209). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 4209, 4210). (p. 4210). - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4213). (p. 4217). (p. 4223). (p. 4225). (p. 4226). (p. 4230).
- Suite de la discussion (17 mars 2016) (p. 4246). (p. 4248). (p. 4250). (p. 4251). - Article additionnel après l'article 1er (p. 4256). - Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise) (p. 4257).
- Suite de la discussion (22 mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4315).
- Question orale avec débat sur la santé et le travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail - (22 mars 2016) (p. 4333).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (30 mars 2016) - Article 1er (art. 706-89, 706-90, 706-91 et 706-92 du code de procédure pénale - Autorisation des perquisitions de nuit dans les domiciles en enquête préliminaire et en information judiciaire en matière terroriste) (p. 4899). - Article additionnel après l'article 1er (p. 4901). - Article 2 bis (supprimé) (art. 706-104 [nouveau] du code de procédure pénale - Interdiction d'utilisation des techniques d'enquête de la criminalité organisée à l'encontre des parlementaires et des « professions protégées ») (p. 4912). - Article additionnel après l'article 2 bis (p. 4912). - Article additionnel avant l’article 4 (p. 4922).
- Suite de la discussion (5 avril 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5115).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Discussion générale (p. 5132, 5133).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (3 mai 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6277, 6278).
- Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - (3 mai 2016) (p. 6294, 6295).
- Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains - (4 mai 2016) (p. 7164, 7165).
- Question orale sans débat sur le cumul de mandats - (10 mai 2016) (p. 7222). (p. 7223).
- Rappel au règlement - (11 mai 2016) (p. 7347).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7352).
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 595 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 8002, 8003). - Article unique (p. 8008). (p. 8008, 8009). (p. 8009). (p. 8011). - Article additionnel après l'article unique (p. 8013). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8014).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes) (p. 8734).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Article 1er (art. L. 262-6 et L. 262-18 du code de l'action sociale et des familles - Conditions d'accès au revenu de solidarité active) (p. 8898, 8899). - Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi (p. 8912).
- Question orale sans débat sur la réforme du code minier - (7 juin 2016) (p. 9129). (p. 9130).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9461).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17, L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9583).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le redécoupage de la carte des intercommunalités - (23 juin 2016) (p. 10369). (p. 10370).
- Rappel au règlement - (23 juin 2016) (p. 10370, 10371).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (28 juin 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10634).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 14422). - Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne) (p. 14423). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Sections territoriales de la réserve civique) (p. 14424). (p. 14425). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes) (p. 14427).
- Question orale sans débat sur la retraite complémentaire des élus locaux - (11 octobre 2016) (p. 14735). (p. 14736).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] (suite) - (18 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 15211, 15212).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (8 novembre 2016) - Article 17 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris) (p. 17039).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (13 décembre 2016) (p. 18787).