MICHEL (Danielle)
sénateur (Landes)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Édouard Durand, magistrat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'engagement civique des jeunes - (14 janvier 2016) (p. 220).
- Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - (18 octobre 2016) (p. 15226, 15227).