MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UDI-UC

NOMINATIONS
Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 mars 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la République numérique (1er juin 2016).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Liberté de la création, architecture et patrimoine (8 juin 2016).
Présidente et rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, indépendance et pluralisme des médias (8 juin 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Membre titulaire de la Commission scientifique nationale des collections.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi organique [n° 278 (2015-2016)] de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 357 (2015-2016)] (3 février 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse [n° 439 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 446 (2015-2016)] visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 518 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 681 (2015-2016)] (14 juin 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 802 (2015-2016)] visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 844 (2015-2016)] (21 septembre 2016) - Culture.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la Nation française - Examen de l'amendement.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport pour avis.
Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen d'amendement.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen d'amendement.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission de la commission au Maroc - Présentation du rapport d'information.
Table ronde sur l'enseignement des langues.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Journée internationale des droits des femmes - Projection du film Des femmes et des hommes, de Frédérique Bedos, suivie d'un débat.
Journée internationale des droits des femmes - Rencontre avec une délégation de femmes Meilleures Ouvrières de France.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christopher Baldelli, président de RTL.
Audition de MM. Gilles Pélisson, président-directeur général de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du groupe M6.
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Communication diverse.
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Communication diverse.
Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Déontologie des journalistes et indépendance des médias - Audition.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Rapport d'activité du CSA pour 2015 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport oral pour avis.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Communications diverses.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Désignation de candidats à la commission mixte paritaire.
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Désignation de candidats à la commission mixte paritaire.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information.
Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Audition de MM. Bruno Chetaille, président, et Charles Juster, directeur de la communication et directeur des grands comptes, de Médiamétrie.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de Paris aux JO de 2024.
Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Loi de finances pour 2017 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Nomination de rapporteur.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, examen de l'avis de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen des amendements au texte de la commission.
Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements au texte de la commission.
Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde (FMM) pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de FMM.
Demande de saisine pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2016-2020 - Communication de Mme Claudine Lepage et examen de l'avis de la commission.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Création et cinéma » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « Presse », « Livre et industries culturelles » et « Audiovisuel extérieur » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Communication.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE-France pour la période 2017-2021 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, et de Mme Anne Durupty, directrice générale, d'ARTE-France.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
 (commission des finances) : Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Hommage à M. Rémy Pflimlin.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Hommage à M. Jean-Claude Frécon.
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen du rapport.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Demande de renvoi à la commission (p. 98).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 2529, 2530). - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 2568). (p. 2572). (p. 2574).
- Suite de la discussion (10 février 2016) - Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique) (p. 2596). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale) (p. 2601, 2602). - Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics ») (p. 2609). - Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) (p. 2633). - Motion d’ordre (p. 2633). - Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs) (p. 2647). - Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante) (p. 2670).
- Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre - (12 février 2016) (p. 2744).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] (suite) - (12 février 2016) - Intitulé du chapitre V (p. 2755).
- Présidente de la commission de la culture - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 2759). - Article additionnel après l’article 17 A (p. 2762). - Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France) (p. 2780). - Article 20 bis A (nouveau) (p. 2816). - Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 2824).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2921).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 3019). - Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) (p. 3043).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 391 (2015-2016) (p. 3070, 3071). - Article additionnel avant l'article 4 (p. 3090).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections [n° 391 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 390 (2015-2016).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, rapporteur - Discussion générale (p. 5630, 5632). - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 5644). (p. 5646).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Discussion générale (p. 5780, 5781). - Article 1er ter (art. L. 300-4 [nouveau], L. 311-1 et L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration - Exercice du droit à communication par la publication) (p. 5802). - Article 4 (art. L. 311-6, L. 312-1-1, L. 312-1-2 et L. 312-1-3 [nouveaux] du code des relations entre le public et l'administration ; section 3 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie [abrogée] et art. L. 1821-1 du code général des collectivités territoriales ; section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier [abrogée] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Extension du champ de la diffusion des documents administratifs) (p. 5807, 5808). (p. 5812, 5813). (p. 5826). - Article 7 bis (art. L. 324-5-1 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Gratuité de la réutilisation des informations produites par le service statistique public) (p. 5849). (p. 5850). (p. 5851, 5852).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Article 9 ter (supprimé) (Promotion du logiciel libre et des formats ouverts) (p. 5896). (p. 5902). - Article 16 ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique) (p. 5933). (p. 5933). (p. 5936).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 18 ter (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Exception au droit d'auteur permettant de reproduire ou de diffuser l'image d'une oeuvre protégée se trouvant dans l'espace public) (p. 5979). - Article 19 (art. L. 32-1, L. 32-4, L. 33-1, L. 36-7, L. 36-8, L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Respect obligatoire des règles en matière de neutralité de l'internet pour les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques - Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 5981).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression des classes bilingues en province - (28 avril 2016) (p. 5995, 5996).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] (suite) - (28 avril 2016) - Article 21 (art. L. 121-120 à L. 121-125 [nouveaux] et L. 141-1 du code de la consommation et art. L. 242-20 et L. 224-42-1, L. 224-42-2 et L. 224-42-3 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Récupération et portabilité des données des consommateurs) (p. 6047). - Article 22 (art. L. 111-5-1 du code de la consommation et art. L. 111-7 du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Définition des opérateurs de plateforme en ligne et soumission de ces derniers à une obligation de loyauté de l'information qu'ils produisent) (p. 6050). - Articles additionnels après l'article 22 (p. 6057, 6058). (p. 6060).
- Suite de la discussion (3 mai 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6280, 6281).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (24 mai 2016) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 4 B (supprimé) (Rapport sur l'amélioration du partage et de la transparence des rémunérations dans le secteur du livre) (p. 8196). - Article 7 ter (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée) (p. 8210). - Article 10 quater (Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 8220).
- Présidente de la commission de la culture - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 8237, 8238).
- Président (p. 8239).
- Suite de la discussion (25 mai 2016) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8408).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, rapporteur - Demande de réserve (p. 8694). - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 8696, 8697). (p. 8698). - Article additionnel après l'article 1er (p. 8699). - Article 1er bis (art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes) (p. 8699). (p. 8699, 8700). (p. 8700). - Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte) (p. 8704, 8705). - Article 2 (art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel  (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes) (p. 8708). (p. 8709, 8710). (p. 8711). (p. 8711). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptations des conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les opérateurs autorisés à utiliser les fréquences hertziennes) (p. 8712). (p. 8712, 8713). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptation des conventions conclues entre le CSA et les opérateurs de services diffusés par câble, satellite et ADSL) (p. 8713). - Article 5 (art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans la reconduction simplifiée des autorisations d'émission) (p. 8714, 8715). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio ou de télévision) (p. 8716). (p. 8716). - Article 7 (art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes) (p. 8717). (p. 8717, 8718). (p. 8719). (p. 8719). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8720). - Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes) (p. 8744). (p. 8744). - Articles additionnels après l'article 7 (suite) (p. 8745, 8746). (p. 8747). - Article 8 (art. 18 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel, CSA) (p. 8747). - Article additionnel après l'article 8 (p. 8748). - Article additionnel après l'article 9 (p. 8749). (p. 8750). - Article additionnel après l'article 10 bis (p. 8751). (p. 8751). - Article 11 (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications) (p. 8753). (p. 8754). - Article additionnel après l’article 11 (p. 8755). - Article 11 bis (supprimé) (art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes) (p. 8756). - Article additionnel après l'article 11 quinquies (p. 8758). - Article 11 octies (art. 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Précisions relatives aux décisions prises par la commission du réseau) (p. 8759). - Articles additionnels après l'article 11 octies (p. 8761). (p. 8762). - Article 12 (Délai de révision des conventions) (p. 8763). (p. 8763). - Article additionnel après l’article 13 (p. 8764). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Application sur l'ensemble du territoire de la République) (p. 8765). (p. 8765). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8767).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (7 juin 2016) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (p. 9144, 9145).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12023, 12024).
- Projet de loi pour une République numérique - Commission mixte paritaire [n° 744 (2015-2016)] - (28 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14024, 14025).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Nouvelle lecture [n° 802 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, rapporteur - Discussion générale (p. 14352, 14353). - Question préalable (p. 14359, 14360).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (12 octobre 2016) - Article 37 (art. 24, 32, 33, 46, 49 [abrogé], 50, 50-1, 51, 53, 54, 54-1 [nouveau], 55, 65-3 et 65-4 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Répression des infractions de presse) (p. 14928). (p. 14937). (p. 14940).
- Débat sur les conclusions d'une mission d'information de la commission de la culture - (18 octobre 2016) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (p. 15233).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 16233). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 16259). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet ») (p. 16261).
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 30 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 16293, 16294).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2016) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 18361, 18362).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale (I) - (1er décembre 2016) (p. 18468).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18583).