PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle [n° 523 (2015-2016)] (5 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer [n° 6 (2016-2017)] (5 octobre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Outre-mer [n° 140 tome 3 annexe 21 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances) : Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Désignation de membres.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD) co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (21 janvier 2016) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-1 du code de l'environnement - Agents habilités à contrôler le respect des réglementations d'accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et de partage des avantages) (p. 446, 447).
- Question orale sans débat sur la montée de l'insécurité en Guyane - (15 mars 2016) (p. 4111). (p. 4112).
- Question orale sans débat sur la mise en place de maisons de l'Etat à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock - (7 juin 2016) (p. 9137). (p. 9137, 9138).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (24 juin 2016) - Articles additionnels après l’article 36 ter (p. 10489). (p. 10489).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (27 septembre 2016) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-3 [nouveau] du code de l'organisation judiciaire, art. 48-1 du code de procédure pénale et art. 13 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Création d'un service d'accueil unique du justiciable) (p. 13927).
- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n° 52 (2016-2017)] - (23 novembre 2016) - Discussion générale (p. 18313). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-2, L. 4433-4-1, L. 7153-2 et L. 7253-2 du code général des collectivités territoriales - Champ géographique de l'action extérieure des départements et des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique) (p. 18317). (p. 18317). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-4-2, L. 7153-3 et L. 7253-3 du code général des collectivités territoriales - Extension de la délégation de pouvoir de négociation et de signature d'accords internationaux de coopération régionale aux régions d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique) (p. 18317).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public) (p. 19468).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 31 sexies (p. 19785, 19786). (p. 19787). (p. 19790). (p. 19795). (p. 19795). (p. 19796). (p. 19796).