POHER (Hervé)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOCR, puis Écologiste

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 28 avril 2016.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016.
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources [n° 87 (2016-2017)] (28 octobre 2016) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire(ASN).
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission en Corse - Gestion des déchets - Communication.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Réunion constitutive.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 258, 259). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 306). (p. 308, 309).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 361, 362). (p. 363). - Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité) (p. 368). - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 379).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article 27 (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional) (p. 462, 463). - Article additionnel après l'article 28 (p. 464). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 471). - Article additionnel après l’article 32 quinquies (p. 483). - Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales) (p. 507). (p. 508). - Articles additionnels après l'article 36 quinquies B (p. 525). (p. 525).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes) (p. 545, 546). - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 565). - Articles additionnels après l'article 51 nonies (p. 585). - Articles additionnels après l'article 51 duodecies (p. 597). - Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) (p. 620, 621). (p. 621). - Articles additionnels avant l’article 68 quater (p. 640, 641). - Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) (p. 646). (p. 647).
- Suite de la discussion (26 janvier 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 709, 710).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux - (7 avril 2016) (p. 5703, 5704).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 32 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 332-3 du code de l'environnement - Réglementation des activités humaines dans les réserves naturelles) (p. 7442).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 7483).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens donnés à l'Autorité de sûreté nucléaire - (31 mai 2016) (p. 8903).
- Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale - (9 juin 2016) (p. 9338, 9339).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 13459). - Article 27 A (Texte non modifié par la commission) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 13487). - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 13494). (p. 13496). (p. 13498). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 13500). - Article 36 quater (supprimé) (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques) (p. 13503). - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens) (p. 13509). (p. 13509).
- Débat sur l'eau et les milieux aquatiques - (19 octobre 2016) (p. 16148, 16149).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16275, 16276).
- Question orale sans débat sur la certification des comptes de certains établissements de santé - (15 novembre 2016) (p. 17337, 17338). (p. 17338, 17339).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources [n° 87 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18563, 18565). (p. 18567, 18568).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (13 décembre 2016) - Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut) (p. 18771).