PORTELLI (Hugues)
sénateur (Val-d'Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" du 22 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Vice-président de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (2 mars 2016) ; nouvelle nomination (2 mars 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 mars 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, indépendance et pluralisme des médias (8 juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation de la justice du XXI siècle (15 juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Obligation déontologie, recrutement des magistrats (15 juin 2016).
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 3 (2015-2016)] visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 330 (2015-2016)] (27 janvier 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 446 (2015-2016)] visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 505 (2015-2016)] (29 mars 2016) - Culture.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison [n° 732 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Administration pénitentiaire [n° 146 tome 8 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine [n° 180 (2016-2017)] (5 décembre 2016) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois) : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des lois) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel.
Réunion du mardi 1er mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection de la Nation - Examen des amendements.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis.
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des lois) : République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des lois) : Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (commission des lois) : Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois) : Communications diverses.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 331 (2015-2016)] - (3 février 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 2287, 2288). - Article 1er (Modifications consécutives à la suppression du dispositif relatif aux missions temporaires confiées à un parlementaire) (p. 2295). - Intitulé de la proposition de loi organique (p. 2295).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les services publics - (11 février 2016) (p. 2733, 2734).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 391 (2015-2016) (p. 3075, 3076).
- Nouvelle lecture [n° 501 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 512 (2015-2016) (p. 5011, 5012).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections [n° 391 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 390 (2015-2016).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5632, 5633).
- Suite de la discussion (26 mai 2016) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes) (p. 8734). (p. 8741, 8742). (p. 8743). (p. 8743). (p. 8744). - Article additionnel après l'article 1er ter (précédemment réservé) (p. 8744). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8766, 8767).
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire [n° 716 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Discussion générale (p. 12306, 12307).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18558).