RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 22 février 2016.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande [n° 300 (2015-2016)] (14 janvier 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle [n° 523 (2015-2016)] (5 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement [n° 858 (2015-2016)] (28 septembre 2016) - Budget.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver [n° 128 (2016-2017)] (17 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Politique des territoires [n° 140 tome 3 annexe 23 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne [n° 237 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances) : Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication.
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances) : Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 4 février 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme.
 (commission des lois) : Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Fonds pour le financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures : rapport d'information de Mme Fabienne Keller.
Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des finances) : Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. René Danesi.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne.
 (commission des finances) : République numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
 (commission des finances) : Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances) : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances) : État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des finances) : Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication.
Réunion du jeudi 2 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern.
Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Référendum du 23 juin 2016 sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication.
Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication.
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique.
Recherche et propriété intellectuelle - Avis politique de M.  Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor).
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 56) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
 (commission des finances) : Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances) : Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 346, 347).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article 9 quinquies (art. L. 120-4 et L. 120-5 à L. 120-9 [nouveaux] du code des juridictions financières - Règles déontologiques et obligations déclaratives en matière d'intérêts et de patrimoine applicables aux membres et aux personnels de la Cour des comptes) (p. 1592).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2344, 2345).
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2364, 2365).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réunion du Conseil européen sur le « Brexit » - (16 février 2016) (p. 2891).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole) (p. 4484).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Article 4 (art. L. 311-6, L. 312-1-1, L. 312-1-2 et L. 312-1-3 [nouveaux] du code des relations entre le public et l'administration ; section 3 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie [abrogée] et art. L. 1821-1 du code général des collectivités territoriales ; section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier [abrogée] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Extension du champ de la diffusion des documents administratifs) (p. 5827). - Article 5  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 du code des relations entre le public et l'administration - Soumission de la publication au respect des droits de propriété littéraire et artistique - Entrée en vigueur de la nouvelle obligation de diffusion) (p. 5839).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle [n° 523 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8077, 8078).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 26 quater (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 8373, 8374).
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 631 (2015-2016)] - (1er juin 2016) - Article 3 (art. L. 111-4, L. 122-5, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Dépendances et annexes aux constructions dans les parties non urbanisées du territoire) (p. 8941).
- Débat sur l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada - (9 juin 2016) (p. 9362, 9364).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Rappel au règlement (p. 12161).
- Suite de la discussion (5 juillet 2016) - Article additionnel après l’article 19 (p. 12273).
- Suite de la discussion (8 juillet 2016) - Article 55  (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer - Participation au sein des sociétés publiques créées pour l'équipement et le développement de l'outre-mer) (p. 12607). (p. 12607).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (9 novembre 2016) - Articles additionnels après l'article 41 (p. 17137).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Article additionnel après l’article 3 (p. 18687). - Articles additionnels après l'article 8 nonies (p. 18727). - Rappel au règlement (p. 18745). (p. 18745).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut) (p. 18770). (p. 18772).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (16 décembre 2016) - Article additionnel après l’article 23 bis (p. 19604). - Article 23 sexies (nouveau) (art. 1466 A septies I du code général des impôts - Suppression du plafond d'effectif exigé des entreprises commerciales pour bénéficier d'exonérations d'impositions locales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) (p. 19610). - Article 23 septies (nouveau) (art. 1499 et 1499-00 A [nouveau] du code général des impôts - Modification des modalités de calcul de la valeur locative de certains établissements industriels) (p. 19612). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19679).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 31 (p. 19763). (p. 19770). (p. 19771).