ROBERT (Sylvie)
sénatrice (Ille-et-Vilaine)
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, indépendance et pluralisme des médias (8 juin 2016).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 1er décembre 2016.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Réunion constitutive.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle - (9 février 2016) (p. 2493).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2540, 2541). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique) (p. 2548). - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 2555). (p. 2560). (p. 2561). (p. 2566). (p. 2566). (p. 2570). (p. 2574).
- Suite de la discussion (10 février 2016) - Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique) (p. 2596). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 2599). - Article additionnel après l’article 3 (p. 2606). - Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics ») (p. 2608). - Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes) (p. 2616). - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 2657). - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 2664). - Articles additionnels après l'article 10 nonies (p. 2680).
- Suite de la discussion (11 février 2016) - Articles additionnels après l’article 13 quater (p. 2723, 2724). (p. 2725).
- Suite de la discussion (12 février 2016) - Article 14 A (supprimé) (Rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré) (p. 2746). - Articles additionnels après l'article 14 A (p. 2747, 2748). (p. 2749). - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 2758). (p. 2759). - Article additionnel après l’article 17 A (p. 2761, 2762). - Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique) (p. 2764). (p. 2766). (p. 2766). - Article 17 bis (art. L. 752-1, L. 752-2 et L. 962-1 du code de l'éducation - Mission des écoles d'architecture) (p. 2770). (p. 2771). (p. 2771). - Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels) (p. 2775). (p. 2776). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 2832). (p. 2832).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Article 26 (art. L. 650-1 et L. 650-2 [nouveaux] du code du patrimoine - Introduction de la notion de qualité architecturale dans le code du patrimoine et d'un label dédié au patrimoine d'intérêt architectural construit récemment - moins d'un siècle) (p. 2932). - Article 26 quater (art. 3 et 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 2937, 2938). - Article 26 quinquies (supprimé) (art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 431-3 du code de l'urbanisme - Abaissement du seuil de dérogation à l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques) (p. 2941).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Article 26 sexies (supprimé) (art. 5 bis [nouveau] de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux concours d'architecture) (p. 2954, 2955). - Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction) (p. 2960). (p. 2963). - Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire) (p. 2966). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3023, 3024). - Articles additionnels après l'article 37 bis (p. 3036).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (29 mars 2016) - Article 18 (priorité) (art 78-3-1 [nouveau] et 78-4 du code de procédure pénale - Retenue pour vérification de situation administrative) (p. 4868).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5634, 5635).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (28 avril 2016) - Article 18 ter (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Exception au droit d'auteur permettant de reproduire ou de diffuser l'image d'une oeuvre protégée se trouvant dans l'espace public) (p. 5978).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences lors des manifestations - (17 mai 2016) (p. 7988).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (24 mai 2016) - Discussion générale (p. 8179, 8180). - Article 1er bis (Liberté de la diffusion de la création artistique) (p. 8182, 8183). - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 8188). (p. 8189). - Article 3 (Labellisation des institutions de référence nationale) (p. 8193). (p. 8193). - Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics ») (p. 8194). - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 8238). (p. 8239). - Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique) (p. 8244). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 752-1, L. 752-2 [nouveau] et L. 962-1 du code de l'éducation - Missions des écoles d'architecture) (p. 8248).
- Suite de la discussion (25 mai 2016) - Article 26 bis (supprimé) (art. L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives à l'insertion d'oeuvres d'art dans les constructions) (p. 8369). - Article 26 quater (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 8371). (p. 8373). - Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Dérogation aux conditions et délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire) (p. 8375). (p. 8376, 8377).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - Article additionnel après l'article 1er (p. 8698). - Article 7 (art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes) (p. 8717). - Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes) (p. 8739). (p. 8741).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne) (p. 14423, 14424).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Article 14 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-10 [nouveau] du code de l'éducation - Mise en place obligatoire de politiques universitaires en matière d'engagement associatif) (p. 14487). - Article 14 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 714-1 du code de l'éducation - Politique culturelle universitaire) (p. 14488). (p. 14488).
- Question orale sans débat sur les inégalités devant l'orientation après le bac - (15 novembre 2016) (p. 17330). (p. 17331).