SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, indépendance et pluralisme des médias (8 juin 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France.
Membre titulaire du Conseil national du sport.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée [n° 287 (2015-2016)] (11 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale [n° 344 (2015-2016)] (28 janvier 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local [n° 539 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique [n° 754 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 15 (2016-2017)] ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport [n° 73 (2016-2017)] (26 octobre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de Paris aux JO de 2024.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements au texte de la commission.
Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Nouvelle lecture [n° 339 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Question préalable (p. 2908).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs) (p. 5158). (p. 5159). - Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme) (p. 5163, 5164). (p. 5164).
- Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux - (7 avril 2016) (p. 5699).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (27 avril 2016) - Article 17 bis (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Formation diplômante via la mise à disposition de contenus d'enseignement en ligne) (p. 5946).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 36 (art. L. 101-2, L. 111-17, L. 151-18, L. 151-19, L. 151-29, L. 151-29-1, L. 152-5, L. 152-6, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 424-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux et innovants) (p. 8397). (p. 8398).
- Question orale sans débat sur le décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère - (7 juin 2016) (p. 9120). (p. 9121).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la présence du loup - (29 septembre 2016) (p. 14349, 14350). (p. 14350).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16243, 16244). - Article additionnel après l'article 4 (p. 16249). (p. 16251). - Article 7 (art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie) (p. 16255). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 16257). (p. 16258). (p. 16260). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet ») (p. 16262).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport [n° 74 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 16449).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18668, 18670). - Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne) (p. 18674). (p. 18679). (p. 18680). (p. 18680). (p. 18682, 18683). - Article additionnel après l’article 3 (p. 18685). (p. 18685). - Articles additionnels après l'article 3 bis A (p. 18693). - Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif) (p. 18703). (p. 18704). - Article 7 (art. 9 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Convention interrégionale de massif) (p. 18708). (p. 18708). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif) (p. 18709). (p. 18709). - Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne) (p. 18724). - Article 9 (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques) (p. 18738). (p. 18739). (p. 18740). - Articles additionnels après l'article 9 quater (p. 18743).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 11 bis (p. 18799, 18800). (p. 18800). - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 18813). - Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne) (p. 18836). (p. 18837). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 18840). (p. 18841).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable) (p. 18853). - Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme) (p. 18856). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 18909). (p. 18909). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 18927). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18953).