TODESCHINI (Jean-Marc)
secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

DÉPÔTS
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 88, 90). - Demande de renvoi à la commission (p. 98).
- Question orale sans débat sur le service historique de la défense et la préservation du château de Vincennes - (26 janvier 2016) (p. 689).
- Question orale sans débat sur l'expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré - (26 janvier 2016) (p. 690, 691).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 5086, 5087). (p. 5087). (p. 5088). (p. 5089). (p. 5090).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais - (17 mai 2016) (p. 7993).
- Question orale sans débat sur l'accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants - (7 juin 2016) (p. 9136, 9137).
- Question orale sans débat sur la mise en place de maisons de l'Etat à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock - (7 juin 2016) (p. 9137).
- Question orale sans débat sur la prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité - (7 juin 2016) (p. 9138, 9139).
- Question orale sans débat sur la réforme du collège - (7 juin 2016) (p. 9139, 9140).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France - (19 octobre 2016) (p. 16119, 16122).