TROENDLÉ (Catherine)
sénateur (Haut-Rhin)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Sécurité dans transports de voyageurs (10 février 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 mars 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la protection des mineurs (2 mars 2016) ; nouvelle nomination (2 mars 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (27 avril 2016).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la République numérique (1er juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation de la justice du XXI siècle (15 juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Obligation déontologie, recrutement des magistrats (15 juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modalités d'inscription sur les listes électorales (30 juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la URGENCE (20 juillet 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (19 octobre 2016).
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Membre titulaire du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation [n° 308 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 373 (2015-2016)] renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 514 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers [n° 562 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison [n° 732 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Famille.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance [n° 24 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 63 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Sécurité civile [n° 146 tome 16 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 160 (2016-2017)] relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires [n° 196 (2016-2017)] (7 décembre 2016) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois) : Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois) : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mardi 16 février 2016 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois) : Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information.
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Mission d'information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Nomination de co-rapporteurs.
Protection de la Nation - Examen des amendements.
Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis.
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des lois) : Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois) : République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois) : Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission.
Suivi de l'état d'urgence - Communication.
 (Comité de suivi de l'état d'urgence) : Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois) : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Examen des amendements au texte de la commission.
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015.
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen des amendements sur le texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.
Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Communication.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois) : Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Hommage à Pierre Fauchon.
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Prorogation de l'état d'urgence - Examen d'une demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (commission des lois) : Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois) : Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information.
Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales.
Réunion du lundi 7 novembre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition commune avec la commission des lois et la commission de la culture, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des lois) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs [n° 294 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Discussion générale (p. 729, 730).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article additionnel après l’article 24 BA (p. 1675). (p. 1675, 1676).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Nouvelle lecture [n° 407 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Discussion générale (p. 3998, 3999). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2, 225-12-3 et 611-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 4009).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (30 mars 2016) - Articles additionnels après l’article 4 ter A (p. 4945). - Article 4 sexies (nouveau) (art. 421-2-5-1 [nouveau] du code pénal - Création d'un délit d'entrave intentionnelle au blocage des sites) (p. 4955). (p. 4956). - Articles additionnels après l’article 4 sexies (p. 4957).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 5127, 5129). - Article 1er (art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives) (p. 5132). (p. 5140). (p. 5142). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade) (p. 5145). (p. 5146). (p. 5148, 5149). (p. 5150). (p. 5151). (p. 5152). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 5154). (p. 5155). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux) (p. 5156). (p. 5157). (p. 5157). (p. 5158). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs) (p. 5159). - Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme) (p. 5162). (p. 5162). (p. 5163). (p. 5163). (p. 5164). (p. 5164). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 5166). (p. 5166). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-11 et L. 332-13 du code du sport - Peine complémentaire d'interdiction d'accès à toute zone de retransmission publique d'un match) (p. 5167). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 5168). (p. 5168). (p. 5168).
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs - Commission mixte paritaire [n° 488 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - en remplacement de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission - Discussion générale (p. 5655, 5656). (p. 5661).
- Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er (p. 5664).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - vice-présidente de la commission des lois - Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs) (p. 5794).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Article 16 ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique) (p. 5934).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 582 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7238, 7239).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Rappel au règlement (p. 12161).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Articles additionnels après l’article 11 (p. 13841).
- Question orale sans débat sur le nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel - (11 octobre 2016) (p. 14744, 14745). (p. 14745).
- Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - (18 octobre 2016) (p. 15220, 15221).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve) (p. 16966). - Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris ») (p. 16973).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2016) (p. 18364, 18366).
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires [n° 197 (2016-2017)] - (20 décembre 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 20871, 20873). - Article additionnel après l'article 11 (p. 20886).