VALLINI (André)
secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
(jusqu'au 12 février 2016)
secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
(du 11 février 2016 au 6 décembre 2016)
secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
(à partir du 6 décembre 2016)

DÉPÔTS
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 265 (2015-2016)] - (12 janvier 2016) - Discussion générale (p. 39, 41). - Question préalable (p. 43). - Article 1er (Simplification du droit et principe de compensation des charges pour les collectivités territoriales) (p. 52). (p. 53). - Article additionnel après l’article 1er (p. 54). - Article 2 (Encadrement de la transposition des directives européennes) (p. 54).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 81, 85).
- Question orale sans débat sur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale - (26 janvier 2016) (p. 696).
- Question orale sans débat sur le régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux - (26 janvier 2016) (p. 697). (p. 697).
- Question orale sans débat sur le ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie - (26 janvier 2016) (p. 698, 699).
- Question orale sans débat sur la localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée - (26 janvier 2016) (p. 699).
- Question orale sans débat sur la fermeture des trésoreries en milieu rural - (26 janvier 2016) (p. 700).
- Question orale sans débat sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents - (26 janvier 2016) (p. 701).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2237). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire) (p. 2239). (p. 2240). (p. 2241). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2245).
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés - (9 février 2016) (p. 2499).
- Question orale sans débat sur l'assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes - (9 février 2016) (p. 2500).
- Question orale sans débat sur la communication du fichier dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales - (9 février 2016) (p. 2500, 2501).
- Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord [n° 458 (2015-2016)] - (15 mars 2016) - Discussion générale (p. 4123, 4124).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Conseil européen et la crise migratoire - (17 mars 2016) (p. 4268, 4269).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement - (17 mai 2016) (p. 7986).
- Débat sur l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada - (9 juin 2016) (p. 9367, 9370).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 837 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14325, 14326).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne - (18 octobre 2016) (p. 15203).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la bataille de Mossoul - (18 octobre 2016) (p. 15206).
- Question orale sans débat sur l'entretien des cours d'eau - (8 décembre 2016) (p. 18607, 18608).
- Question orale sans débat sur le dispositif électronique de protection anti rapprochement (DEPAR) - (8 décembre 2016) (p. 18608, 18609).
- Question orale sans débat sur l'allocation de rentrée scolaire - (8 décembre 2016) (p. 18609, 18610).
- Question orale sans débat sur la clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau - (8 décembre 2016) (p. 18610, 18611).
- Question orale sans débat sur la situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en France - (8 décembre 2016) (p. 18611, 18612).
- Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » - (8 décembre 2016) (p. 18623, 18627).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Cour de cassation - (15 décembre 2016) (p. 19433).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire - (15 décembre 2016) (p. 19438).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller - (15 décembre 2016) (p. 19440).
- Éloge funèbre de Louis Pinton, sénateur de l’Indre - (20 décembre 2016) (p. 20850).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier de mise en œuvre des plans d’action pour les espèces menacées - (20 décembre 2016) (p. 20862).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Commission mixte paritaire [n° 169 (216-217)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20937, 20938).