ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UDI-UC

Président du  Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Sécurité dans transports de voyageurs (10 février 2016).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la protection des mineurs (2 mars 2016) ; nouvelle nomination (2 mars 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (27 avril 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation de la justice du XXI siècle (15 juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Obligation déontologie, recrutement des magistrats (15 juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modalités d'inscription sur les listes électorales (30 juin 2016).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 242 (2015-2016)] relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs [n° 293 (2015-2016)] (13 janvier 2016) - Famille.
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs [n° 487 (2015-2016)] (22 mars 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison [n° 732 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Famille.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale [n° 86 (2016-2017)] (28 octobre 2016) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires [n° 270 (2016-2017)] (22 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois) : Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois) : Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois) : Droit des obligations - Projet d'ordonnance - Nomination de rapporteur.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission.
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois) : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois) : Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois) : Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs [n° 294 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Discussion générale (p. 724, 726).
- Rapporteur - Article 1er A (nouveau) (art. 222-48-3 et 227-31-1 [nouveaux] du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction d'exercice d'une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs) (p. 733). - Article 1er (art. 11-2 [nouveau], 138, 230-19, 706-47 et art. 706-47-4 et 706-47-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Information par le ministère public de l'administration en cas de condamnation ou de procédure en cours et définition d'un régime d'information renforcé pour certaines infractions) (p. 740, 741). (p. 743). - Article 3 (art. L. 133-6 et L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Régime d'incapacité pour diriger ou exercer au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil régis par le code de l'action sociale et des familles et modalités de renouvellement de l'agrément des assistants familiaux) (p. 744). - Intitulé du projet de loi (p. 745).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 369 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2516, 2517).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (16 mars 2016) - Question préalable (p. 4188).
- Suite de la discussion (17 mars 2016) - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4252). - Rappel au règlement (p. 4285, 4286).
- Suite de la discussion (22 mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4311, 4312).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (29 mars 2016) - Discussion générale (p. 4837, 4838).
- Suite de la discussion (5 avril 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5110, 5111).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 582 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7240, 7241).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Commission mixte paritaire [n° 606 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Discussion générale (p. 8271, 8272).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les actes terroristes - (14 juin 2016) (p. 9465).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen - (28 juin 2016) (p. 10626, 10627).
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire [n° 716 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Discussion générale (p. 12303, 12304).
- Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels - Nouvelle lecture [n° 771 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13749, 13750).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Commission mixte paritaire [n° 809 (2015-2016)] - (21 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13893, 13894).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (27 septembre 2016) - Discussion générale (p. 13924, 13925).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (13 octobre 2016) (p. 14982).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16094).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p 18557, 18558).
- Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat - (14 décembre 2016) (p. 18882, 18883).

ABATE (Patrick), p. 1
ADNOT (Philippe), p. 1
AÏCHI (Leila), p. 1
ALLIZARD (Pascal), p. 1
AMIEL (Michel), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
ANTISTE (Maurice), p. 1
ANZIANI (Alain), p. 1
ARCHIMBAUD (Aline), p. 1
ARNELL (Guillaume), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AZOULAY (Audrey), p. 1
AYRAULT (Jean-Marc), p. 1
BAILLY (Dominique), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BAREIGTS (Ericka), p. 1
BAROIN (François), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BATAILLE (Delphine), p. 1
BAYLET (Jean-Michel), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BÉCHU (Christophe), p. 1
BENBASSA (Esther), p. 1
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BERSON (Michel), p. 1
BERTRAND (Alain), p. 1
BIGNON (Jérôme), p. 1
BIGOT (Jacques), p. 1
BILLON (Annick), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BOCQUET (Éric), p. 1
BOISTARD (Pascale), p. 1
BONHOMME (François), p. 1
BONNECARRÈRE (Philippe), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BOSINO (Jean-Pierre), p. 1
BOTREL (Yannick), p. 1
BOUCHART (Natacha), p. 1
BOUCHET (Gilbert), p. 1
BOUCHOUX (Corinne), p. 1
BOULARD (Jean-Claude), p. 1
BOURQUIN (Martial), p. 1
BOUTANT (Michel), p. 1
BOUVARD (Michel), p. 1
BRAILLARD (Thierry), p. 1
BRICQ (Nicole), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
CABANEL (Henri), p. 1
CADIC (Olivier), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CALVET (François), p. 1
CAMANI (Pierre), p. 1
CAMBON (Christian), p. 1
CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANAYER (Agnès), p. 1
CANEVET (Michel), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CAPO-CANELLAS (Vincent), p. 1
CARCENAC (Thierry), p. 1
CARDOUX (Jean-Noël), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CARTRON (Françoise), p. 1
CARVOUNAS (Luc), p. 1
CASTELLI (Joseph), p. 1
CAYEUX (Caroline), p. 1
CAZEAU (Bernard), p. 1
CAZENEUVE (Bernard), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
CHAIN-LARCHÉ (Anne), p. 1
CHAIZE (Patrick), p. 1
CHARON (Pierre), p. 1
CHASSEING (Daniel), p. 1
CHATILLON (Alain), p. 1
CHIRON (Jacques), p. 1
CIGOLOTTI (Olivier), p. 1
CLAIREAUX (Karine), p. 1
COHEN (Laurence), p. 1
COLLIN (Yvon), p. 1
COLLOMB (Gérard), p. 1
COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
COMMEINHES (François), p. 1
CONWAY-MOURET (Hélène), p. 1
CORNANO (Jacques), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COSSE (Emmanuelle), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
CUKIERMAN (Cécile), p. 1
CUYPERS (Pierre), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DANESI (René), p. 1
DANTEC (Ronan), p. 1
DARNAUD (Mathieu), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DAUDIGNY (Yves), p. 1
DAUNIS (Marc), p. 1
DAVID (Annie), p. 1
DEBRÉ (Isabelle), p. 1
del PICCHIA (Robert), p. 1
DELAHAYE (Vincent), p. 1
DELATTRE (Francis), p. 1
DELCROS (Bernard), p. 1
DELEBARRE (Michel), p. 1
DELGA (Carole), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DEROCHE (Catherine), p. 1
DEROMEDI (Jacky), p. 1
DES ESGAULX (Marie-Hélène), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESEYNE (Chantal), p. 1
DÉSIR (Harlem), p. 1
DESPLAN (Félix), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DI FOLCO (Catherine), p. 1
DOINEAU (Élisabeth), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DUBOIS (Daniel), p. 1
DUCHÊNE (Marie-Annick), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DUPONT (Jean-Léonce), p. 1
DURAIN (Jérôme), p. 1
DURAN (Alain), p. 1
DURANTON (Nicole), p. 1
DURRIEU (Josette), p. 1
DUVERNOIS (Louis), p. 1
ÉBLÉ (Vincent), p. 1
ECKERT (Christian), p. 1
EL KHOMRI (Myriam), p. 1
ÉMERY-DUMAS (Anne), p. 1
ÉMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESNOL (Philippe), p. 1
ESPAGNAC (Frédérique), p. 1
ESTROSI SASSONE (Dominique), p. 1
FABIUS (Laurent), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FAVIER (Christian), p. 1
FEKL (Matthias), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FÉRET (Corinne), p. 1
FILLEUL (Jean-Jacques), p. 1
FIORASO (Geneviève), p. 1
FONTAINE (Michel), p. 1
FORISSIER (Michel), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
FOUCHÉ (Alain), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
FOURNIER (Jean-Paul), p. 1
FRASSA (Christophe-André), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FROGIER (Pierre), p. 1
GABOUTY (Jean-Marc), p. 1
GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle), p. 1
GATEL (Françoise), p. 1
GATTOLIN (André), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
GAUTIER (Jacques), p. 1
GENEST (Jacques), p. 1
GÉNISSON (Catherine), p. 1
GEOFFROY (Hélène), p. 1
GERBAUD (Frédérique), p. 1
GHALI (Samia), p. 1
GILLES (Bruno), p. 1
GILLOT (Dominique), p. 1
GILLOT (Jacques), p. 1
GIRARDIN (Annick), p. 1
GIRAUD (Éliane), p. 1
GIUDICELLI (Colette), p. 1
GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GONTHIER-MAURIN (Brigitte), p. 1
GORCE (Gaëtan), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOURNAC (Alain), p. 1
GOY-CHAVENT (Sylvie), p. 1
GRAND (Jean-Pierre), p. 1
GRELIER (Estelle), p. 1
GREMILLET (Daniel), p. 1
GROSDIDIER (François), p. 1
GROSPERRIN (Jacques), p. 1
GRUNY (Pascale), p. 1
GUENÉ (Charles), p. 1
GUÉRINI (Jean-Noël), p. 1
GUERRIAU (Joël), p. 1
GUILLAUME (Didier), p. 1
GUILLEMOT (Annie), p. 1
HAUT (Claude), p. 1
HERVÉ (Loïc), p. 1
HERVIAUX (Odette), p. 1
HOARAU (Gélita), p. 1
HOUEL (Michel), p. 1
HOUPERT (Alain), p. 1
HUE (Robert), p. 1
HUMMEL (Christiane), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HUSSON (Jean-François), p. 1
IMBERT (Corinne), p. 1
JEANSANNETAS (Éric), p. 1
JOISSAINS (Sophie), p. 1
JOUANNO (Chantal), p. 1
JOURDA (Gisèle), p. 1
JOUVE (Mireille), p. 1
JOYANDET (Alain), p. 1
KALTENBACH (Philippe), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KANNER (Patrick), p. 1
KARAM (Antoine), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KENNEL (Guy-Dominique), p. 1
KERN (Claude), p. 1
KHIARI (Bariza), p. 1
LABAZÉE (Georges), p. 1
LABBÉ (Joël), p. 1
LABORDE (Françoise), p. 1
LALANDE (Bernard), p. 1
LAMÉNIE (Marc), p. 1
LAMURE (Élisabeth), p. 1
LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1
LASSERRE (Jean-Jacques), p. 1
LAUFOAULU (Robert), p. 1
LAURENT (Daniel), p. 1
LAURENT (Pierre), p. 1
LAUREY (Nuihau), p. 1
LE DRIAN (Jean-Yves), p. 1
LE FOLL (Stéphane), p. 1
LE GUEN (Jean-Marie), p. 1
LEBRANCHU (Marylise), p. 1
LECONTE (Jean-Yves), p. 1
LEFÈVRE (Antoine), p. 1
LEGENDRE (Jacques), p. 1
de LEGGE (Dominique), p. 1
LELEUX (Jean-Pierre), p. 1
LEMAIRE (Axelle), p. 1
LEMOYNE (Jean-Baptiste), p. 1
LENOIR (Jean-Claude), p. 1
LEPAGE (Claudine), p. 1
LE ROUX (Bruno), p. 1
LEROY (Jean-Claude), p. 1
LEROY (Philippe), p. 1
LE SCOUARNEC (Michel), p. 1
LÉTARD (Valérie), p. 1
LIENEMANN (Marie-Noëlle), p. 1
LOISIER (Anne-Catherine), p. 1
LONGEOT (Jean-François), p. 1
LONGUET (Gérard), p. 1
LOPEZ (Vivette), p. 1
LORGEOUX (Jeanny), p. 1
LOZACH (Jean-Jacques), p. 1
LUCHE (Jean-Claude), p. 1
MACRON (Emmanuel), p. 1
MADEC (Roger), p. 1
MADRELLE (Philippe), p. 1
MAGNER (Jacques-Bernard), p. 1
MAGRAS (Michel), p. 1
MALHERBE (Hermeline), p. 1
MALHURET (Claude), p. 1
MANABLE (Christian), p. 1
MANDELLI (Didier), p. 1
MANDON (Thierry), p. 1
MARC (Alain), p. 1
MARC (François), p. 1
MARIE (Didier), p. 1
MARSEILLE (Hervé), p. 1
MASCLET (Patrick), p. 1
MASSERET (Jean-Pierre), p. 1
MASSON (Jean Louis), p. 1
MAUREY (Hervé), p. 1
MAYET (Jean-François), p. 1
MAZUIR (Rachel), p. 1
MÉADEL (Juliette), p. 1
MÉDEVIELLE (Pierre), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MERCIER (Marie), p. 1
MERCIER (Michel), p. 1
MEUNIER (Michelle), p. 1
MÉZARD (Jacques), p. 1
MICHEL (Danielle), p. 1
MICOULEAU (Brigitte), p. 1
MIGAUD (Didier), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIQUEL (Gérard), p. 1
MOHAMED SOILIHI (Thani), p. 1
MONIER (Marie-Pierre), p. 1
MONTAUGÉ (Franck), p. 1
de MONTGOLFIER (Albéric), p. 1
MORHET-RICHAUD (Patricia), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
MORISSET (Jean-Marie), p. 1
MOUILLER (Philippe), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NAMY (Christian), p. 1
NAVARRO (Robert), p. 1
NÈGRE (Louis), p. 1
NÉRI (Alain), p. 1
NEUVILLE (Ségolène), p. 1
de NICOLAY (Louis-Jean), p. 1
NOUGEIN (Claude), p. 1
PANUNZI (Jean-Jacques), p. 1
PATIENT (Georges), p. 1
PATRIAT (François), p. 1
PAUL (Philippe), p. 1
PAU-LANGEVIN (George), p. 1
PELLERIN (Fleur), p. 1
PELLEVAT (Cyril), p. 1
PERCHERON (Daniel), p. 1
PEROL-DUMONT (Marie-Françoise), p. 1
PERRIN (Cédric), p. 1
PIERRE (Jackie), p. 1
PILLET (François), p. 1
PINEL (Sylvia), p. 1
PINTAT (Xavier), p. 1
PINTON (Louis), p. 1
PINVILLE (Martine), p. 1
PLACÉ (Jean-Vincent), p. 1
POHER (Hervé), p. 1
POINTEREAU (Rémy), p. 1
POMPILI (Barbara), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PORTELLI (Hugues), p. 1
POZZO di BORGO (Yves), p. 1
PRIMAS (Sophie), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
PRUNAUD (Christine), p. 1
RACHLINE (David), p. 1
RAFFARIN (Jean-Pierre), p. 1
de RAINCOURT (Henri), p. 1
RAISON (Michel), p. 1
RAOUL (Daniel), p. 1
RAPIN (Jean-François), p. 1
RAVIER (Stéphane), p. 1
RAYNAL (Claude), p. 1
REICHARDT (André), p. 1
REINER (Daniel), p. 1
REQUIER (Jean-Claude), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
RICHARD (Alain), p. 1
RIOCREUX (Stéphanie), p. 1
RIVOLLIER (Évelyne), p. 1
ROBERT (Didier), p. 1
ROBERT (Sylvie), p. 1
ROCHE (Gérard), p. 1
ROGER (Gilbert), p. 1
ROME (Yves), p. 1
ROSSIGNOL (Laurence), p. 1
ROUX (Jean-Yves), p. 1
ROYAL (Ségolène), p. 1
SAPIN (Michel), p. 1
SAUGEY (Bernard), p. 1
SAVARY (René-Paul), p. 1
SAVIN (Michel), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SIRUGUE (Christophe), p. 1
SOILIHI (Abdourahamane), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TANDONNET (Henri), p. 1
TASCA (Catherine), p. 1
TAUBIRA (Christiane), p. 1
TETUANUI (Lana), p. 1
TOCQUEVILLE (Nelly), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TOURAINE (Marisol), p. 1
TOURENNE (Jean-Louis), p. 1
TRILLARD (André), p. 1
TROENDLÉ (Catherine), p. 1
TÜRK (Alex), p. 1
URVOAS (Jean-Jacques), p. 1
VALL (Raymond), p. 1
VALLAUD-BELKACEM (Najat), p. 1
VALLINI (André), p. 1
VALLS (Manuel), p. 1
VALTER (Clotilde), p. 1
VANDIERENDONCK (René), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VASPART (Michel), p. 1
VASSELLE (Alain), p. 1
VAUGRENARD (Yannick), p. 1
VENDEGOU (Hilarion), p. 1
VERA (Bernard), p. 1
VERGÈS (Paul), p. 1
VERGOZ (Michel), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
VIDALIES (Alain), p. 1
VINCENT (Maurice), p. 1
VOGEL (Jean Pierre), p. 1
WATRIN (Dominique), p. 1
YONNET (Évelyne), p. 1
YUNG (Richard), p. 1
ZOCCHETTO (François), p. 1