ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Secrétaire du Sénat jusqu'au 3 octobre 2017.

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire de l'Observatoire de la commande publique jusqu'au 20 avril 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept [n° 683 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Économie et finances, fiscalité - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises [n° 690 (2016-2017)] (27 juillet 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs [n° 719 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi [n° 722 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique [n° 724 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 108 tome 3 annexe 23 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 février 2017 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Philippe Adnot du déplacement de la Délégation dans l'Aube, le jeudi 19 janvier 2017.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (Délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Clairvaux - (14 février 2017) (p. 1446). (p. 1446, 1447).
- Mise au point au sujet d'un vote - (5 juillet 2017) (p. 1923).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article 4 (art. 8 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Interdiction, pour un parlementaire, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur - Déclaration des « emplois croisés ») (p. 2078).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3006).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - (31 octobre 2017) (p. 4273). (p. 4273).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4354). - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4378).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS) (p. 5004). (p. 5006).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6831). - Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 6853). (p. 6854). (p. 6855).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2017) (p. 7477, 7478). - État B (p. 7497). (p. 7499).
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission [n° 135 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Article unique (p. 9629).