ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOCR

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Présidente de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement [n° 638 (2016-2017)] (18 juillet 2017) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, et de Mme Pervenche Berès, député européenne.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 - Programme de contrôle de la commission pour 2017 - Communications.
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Communication.
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Communication.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances) : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances) : Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Conférence des ambassadeurs.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication.
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication.
 (commission des finances) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Compétitivité des places financières - Communication.
Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances) : Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (Délégation aux entreprises) : Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj.
 (commission des finances) : Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication.
Contrôle budgétaire - Programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et exemple du Marais poitevin - Communication.
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication.
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication.
Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication.
Nomination des membres d'un groupe de travail sur l'évolution de la taxe d'habitation.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (9 février 2017) - présidente de la commission des finances (p. 1388, 1389).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) - présidente de la commission des finances (p. 1692, 1693).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières [n° 594 (2016-2017)] - (6 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1952, 1953).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - présidente de la commission des finances - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2494).