ANZIANI (Alain)
sénateur (Gironde)
SOCR

Démissionnaire le 30 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Discussion générale (p. 1024, 1026). - Article 6 (art. 495 et 495-17-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Élargissement du champ de l'amende forfaitaire) (p. 1045). - Article 8 (art. 132-18-1 [nouveau] du code pénal ; art. 362 du code de procédure pénale - Rétablissement des peines minimales d'emprisonnement) (p. 1051). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 132-25, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Réduction des facultés d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement) (p. 1052). - Article 10 (art. 132-29, 132-35, 132-36, 132-37,132-38 et 132-39 du code pénal ; art. 735 [abrogé] et 735-1 du code de procédure pénale - Révocation automatique du sursis simple et de son caractère intégral) (p. 1053). - Article 11 (art. 132-42, 132-47 à 132-50 du code pénal - Modification des règles de révocation du sursis avec mise à l'épreuve) (p. 1054). - Article 14 (art. 179 du code de procédure pénale - Modification des critères de maintien en détention provisoire) (p. 1055). - Article 17 (art. 132-4 du code pénal - Réduction du champ de la confusion des peines) (p. 1056). - Article 18 (art. 132-16-5 du code pénal - Aggravation de la peine à raison de l'état de récidive légale) (p. 1057). - Article 19 (art. 712-6, 712-7, 712-8, 712-10 et 723-15-1 du code de procédure pénale - Répartition des compétences entre le juge de l'application des peines et le tribunal de l'application des peines) (p. 1057). - Article 19 bis (nouveau) (art. 723-19 [nouveau] du code de procédure pénale - Rétablissement de la surveillance électronique de fin de peine) (p. 1058). - Article 20 (art. 717-1, 721-1, 721-1-1 [supprimé], 721-2 et 723-9 du code de procédure pénale ; art. 132-24 du code pénal et art. 41 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales - Suppression des crédits automatiques de réduction de peine) (p. 1059). - Article 21 (titre Ier bis et section 1 bis [abrogés] du chapitre II du titre II du livre V, art. 74-2, 230-19, 474, 707, 712-11, 721-2, 730, 774 du code de procédure pénale et art. 131-3 [abrogé], 131-4-1 [abrogé] et 131-9 du code pénal - Suppression de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte) (p. 1060, 1061). - Article 22 (art. 13 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Création de délégués bénévoles à la probation) (p. 1062). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 474 et 723-15 du code de procédure pénale - Abaissement du seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement pour les personnes condamnées non incarcérées) (p. 1065). - Article 24 bis (nouveau) (art. 149 du code de procédure pénale - Ajout d'une nouvelle exception au principe de réparation intégrale du préjudice causé par une détention provisoire en cas de non-lieu) (p. 1065). - Article 31 (art. 776 du code de procédure pénale - Extension de l'accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire) (p. 1067).
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques [n° 334 (2016-2017)] - (1er février 2017) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1128, 1129).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 2015, 2016).