ARTANO (Stéphane)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
RDSE

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 9 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les assises de l'outre-mer - (17 octobre 2017) (p. 3818, 3819). (p. 3819).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7463, 7464).
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission [n° 135 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Articles additionnels avant l’article unique (p. 9627). (p. 9627). - Intitulé de la proposition de résolution (p. 9639).
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations [n° 164 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences du transfert de la GEMAPI aux EPCI sur la gestion des fleuves) (p. 10329). (p. 10330).
- Question d'actualité au Gouvernement sur France Ô - (19 décembre 2017) (p. 10411).