ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOCR

Réélu le 24 septembre 2017.

Vice-président du Sénat à compter du 4 octobre 2017 ; a présidé les séances des 11 octobre, 7, 8, 15, 17, 22, 28 novembre, 5 et 8 décembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 4 octobre 2017 ; vice-président de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée ; nouvelle nomination le 20 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate désignée par le président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français pour la période 2017-2019 - Communication et examen de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions - Situation des festivals - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel 2016 du CSA - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Organismes extraparlementaires - Désignations.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Crédits Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Deuxième lecture [n° 348 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Article 3 (art. 213-5, 215-4, 221-18 et 462-10 du code pénal [abrogés], art. 706-25-1 et 706-175 [abrogés] et 706-31 du code de procédure pénale, art. L. 211-12, L. 212-37, L. 212-38 et L. 212-39 du code de justice militaire, art. 351 du code des douanes et art. 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Prescription de l'action publique et de l'action civile des abus de la liberté d'expression commis sur Internet - Prescription de l'action de l'administration des douanes - Coordinations) (p. 1271, 1272). (p. 1272, 1273).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) (p. 2641, 2642). (p. 2643). (p. 2647). - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2655, 2656). (p. 2666, 2667).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Question préalable (p. 2935).
- Suite de la discussion (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2995). - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3001, 3002). (p. 3014, 3015). (p. 3023). (p. 3027, 3028). (p. 3035). (p. 3039).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3070). (p. 3077). (p. 3086). (p. 3086, 3087). (p. 3091). (p. 3101, 3102). (p. 3102, 3103). (p. 3104, 3105). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3117).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3161). (p. 3168, 3169). (p. 3178). (p. 3182). (p. 3191, 3192). (p. 3193). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3210). (p. 3210, 3211). (p. 3212). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail) (p. 3221). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur l'effet des ordonnances) (p. 3225, 3226). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3230).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la circulation à Paris - (26 octobre 2017) (p. 4204, 4205). (p. 4204, 4205).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sélection à l'université - (31 octobre 2017) (p. 4270).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de l'Assemblée fédérale suisse - (7 novembre 2017) (p. 4345, 4346).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Article 39 (art. L. 162-30-4 du code de la sécurité sociale - Renforcer la pertinence et l'efficience des prescriptions hospitalières) (p. 5292).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'audiovisuel public - (23 novembre 2017) (p. 6320, 6321).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur - (23 novembre 2017) (p. 6326).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6704, 6705). (p. 6705, 6706). (p. 6714, 6715). - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 6728, 6729). (p. 6729). (p. 6731). - Article 25 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Reconduction et actualisation du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») (p. 6731, 6732). (p. 6732).
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (4 décembre 2017) (p. 7105). - État D (p. 7115, 7116).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales - (14 décembre 2017) (p. 9644).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’audiovisuel public - (14 décembre 2017) (p. 9645).