BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen à compter du 23 mai 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (12 janvier 2017).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017).
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 302 (2016-2017)] (17 janvier 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé [n° 304 (2016-2017)] (17 janvier 2017) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 233 (2016-2017)] visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté [n° 323 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice [n° 443 (2016-2017)] (23 février 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 [n° 478 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles [n° 620 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement [n° 679 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Claude Huriet.
Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Dominique Martin, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 2016 (155-156)] - (11 janvier 2017) - Discussion générale (p. 70, 71).
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté [n° 324 (2016-2017)] - (1er février 2017) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1157, 1158).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Commission mixte paritaire [n° 305 (2016-2017)] - (14 février 2017) - rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 303 (2016-2017) (p. 1447, 1448).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Commission mixte paritaire [n° 303 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 305 (2016-2017).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1724, 1725).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Nouvelle lecture [n° 709 (2016-2017)] - (4 août 2017) - Discussion générale (p. 3578, 3579).