BARGETON (Julien)
sénateur (Paris)
LaREM

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 novembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense (1er décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (7 décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (13 décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Culture [n° 108 tome 3 annexe 8 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du lundi 4 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles international, M. Mathieu Bodin, directeur de l'Institut des Futurs souhaitables, Mme Marina Rachline, directrice « Waves » de thecamp, et M. Benoît Bailliart, directeur du Lab de thecamp.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour 2018.
Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte financier avec les collectivités locales - (10 octobre 2017) (p. 3670, 3671).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 67 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4748). - Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires) (p. 4760).
- Nouvelle lecture [n° 84 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4896, 4897). - Question préalable (p. 4902).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7656).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6312, 6313).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation) (p. 6375). (p. 6379). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6385). - Article 2 quater (nouveau) (art. 200 du code général des impôts - Déduction de l'impôt sur le revenu des dons des mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires aux fondations d'entreprises) (p. 6389, 6390). - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6393, 6394). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6442). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 6451). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6471). (p. 6476).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises) (p. 6511). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 6517). - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6547). - Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune) (p. 6584).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6663). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 6674). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6684, 6685).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6769, 6770).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6840).
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2017) (p. 7082, 7083).
- Rapporteur spécial - État B (p. 7096). (p. 7098).
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2017) (p. 7241).
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin ») (p. 7562). (p. 7565). - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7575, 7576). - Article 41 bis (nouveau) (art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes) (p. 7607, 7608). - Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019) (p. 7612). - Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires) (p. 7614). (p. 7615).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7840, 7841).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9656, 9657). (p. 9660).
- Suite de la discussion (15 décembre 2017) - Article additionnel après l’article 16 quater (Octroi de prêts à taux réduit et plafonné fixé par décret) (p. 9787). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 9796). - Article additionnel après l’article 18 (Fixation des règles des arrondis ; mesures de simplification négociées avec les buralistes) (p. 9809).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Commission mixte paritaire [n° 145 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10287, 10288).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10401, 10402).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 191 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10514, 10515). (p. 10517).