BAYLET (Jean-Michel)
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(jusqu'au 10 mai 2017)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale - (24 janvier 2017) (p. 751, 752).
- Question orale sans débat sur l'état des lieux de la dotation globale de fonctionnement - (24 janvier 2017) (p. 753).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les communes nouvelles - (26 janvier 2017) (p. 986).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse [n° 312 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Discussion générale (p. 989, 991). (p. 1000, 1001). (p. 1002). - Article 1er (Ratification de l'ordonnance budgétaire, financière, fiscale et comptable) (p. 1004, 1005). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1006).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Nouvelle lecture [n° 315 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1274, 1275). (p. 1285, 1287). - Question préalable (p. 1288).
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 352 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1353, 1354). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 793 du code général des impôts - Exonération de droits à hauteur de 50 % de la valeur de l'immeuble lors de la première mutation à titre gratuit d'un bien nouvellement titré) (p. 1362). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1135 bis du code général des impôts - Report au 1er janvier 2028 de la fin de l'exonération partielle de droits de succession applicable aux immeubles situés en Corse) (p. 1363). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 750 bis B [nouveau] du code général des impôts - Exonération de droits pour les actes de partage de succession ou les licitations de certains biens héréditaires situés en Corse) (p. 1363). - Article 7 (nouveau) (p. 1363, 1364).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - Nouvelle lecture [n° 428 (2016-2017)] - (16 février 2017) - Discussion générale (p. 1612, 1613). (p. 1617, 1618). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1620). (p. 1621).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les terres agricoles et la viticulture - (23 février 2017) (p. 1816).
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - Discussion générale (p. 1823, 1825). - Article unique (Texte non modifié par la commission) (p. 1837, 1838). - Articles additionnels après l’article unique (p. 1839). (p. 1840). (p. 1840). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1842).