BÉRIT-DÉBAT (Claude)
sénateur (Dordogne)
SOCR

Vice-président du Sénat jusqu'au 3 octobre 2017 ; a présidé les séances des 17, 26, 31 janvier, 16 février, 11, 18, 20, 26 et 27 juillet 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à (31 octobre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (15 novembre 2017).
Membre titulaire de la Commission nationale des services jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information,  : Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 [n° 396 (2016-2017)] (13 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information,  : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 [n° 677 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Couverture numérique du territoire - Table ronde.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constitution du Bureau.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] - (21 février 2017) - Discussion générale (p. 1663, 1665).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) - président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études (p. 1690, 1691).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2495, 2496).
- Question orale sans débat sur la réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat - (25 juillet 2017) (p. 2984, 2985). (p. 2985).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 9 (2017-2018)] - (10 octobre 2017) - Article 2 (Mise en cohérence du vocabulaire de plusieurs codes) (p. 3679)
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4184). (p. 4184).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4359, 4360). - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4375). - Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction) (p. 4390). - Article 2 ter (art. L. 163-11 et art. L. 163-11-1 [nouveau] du code minier - Possibilité de conversion ou de cession des ouvrages pour d'autres usages du sous-sol) (p. 4398). - Article 3 (Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 - Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dits « non conventionnels ») (p. 4400). (p. 4401). - Article 3 bis (Rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels et sur la reconversion des territoires) (p. 4404). (p. 4405).
- Suite de la discussion (8 novembre 2017) - Article 5 bis (art. L. 341-2, L. 342-3 et L. 342-7, Art. L. 342-7-1 et L. 345-1 à L. 345-7 [nouveaux] du code de l'énergie - Régulation du raccordement en mer d'énergies renouvelables et définition des réseaux intérieurs des bâtiments) (p. 4435). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4459).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP23 - (9 novembre 2017) (p. 4669).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5026).