BIGOT (Jacques)
sénateur (Bas-Rhin)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 6 novembre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (5 octobre 2017).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.
Vice-président de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017 ; puis vice-président le 29 novembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Cinq ans pour sauver la justice ! [n° 495 (2016-2017)] (4 avril 2017) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 641 (2016-2017)] d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 33 (2017-2018)] (18 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 29 (2017-2018)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh [n° 96 (2017-2018)] (17 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des lois) : Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 9 octobre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise (CCE) du groupe Alstom.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 804, 806). - Article 1er (art. L. 435-1 [nouveau], L. 214-2, L. 214-3 [abrogé] et L. 511-5-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. 56 et 61 du code des douanes, art. L. 2338-3 du code de la défense, art. 122-4-1 [abrogé] du code pénal et art. 12 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Création d'un régime unifié d'usage des armes applicable aux membres des forces de sécurité intérieure) (p. 810). - Article 2 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières) (p. 815). - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 826). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation d'une double prise en charge des mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse) (p. 833).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Question préalable (p. 1022, 1023). - Article 8 (art. 132-18-1 [nouveau] du code pénal ; art. 362 du code de procédure pénale - Rétablissement des peines minimales d'emprisonnement) (p. 1051, 1052). - Article 19 (art. 712-6, 712-7, 712-8, 712-10 et 723-15-1 du code de procédure pénale - Répartition des compétences entre le juge de l'application des peines et le tribunal de l'application des peines) (p. 1058). - Article 21 (titre Ier bis et section 1 bis [abrogés] du chapitre II du titre II du livre V, art. 74-2, 230-19, 474, 707, 712-11, 721-2, 730, 774 du code de procédure pénale et art. 131-3 [abrogé], 131-4-1 [abrogé] et 131-9 du code pénal - Suppression de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte) (p. 1062).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 592 (2016-2017)] - (4 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1886, 1887).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Question préalable (p. 2632). - Discussion générale (p. 2638, 2639). - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2653). (p. 2659, 2660). - Article 4 (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies) (p. 2672, 2673). (p. 2673, 2674). (p. 2677). - Article 9 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne) (p. 2691). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2696, 2697).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [n° 23 (2017-2018)] - (17 octobre 2017) - Discussion générale (p. 3804, 3805). - Article 4 (nouveau) (art. 1117, 1119, 1123 et 1124 du code civil - L'offre de contrat, le pacte de préférence et la promesse unilatérale de contrat) (p. 3811). (p. 3812). - Article 5 (nouveau) (art. 1130, 1132, 1137, 1138, et 1143 du code civil - Les vices du consentement) (p. 3813). (p. 3815).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 17 (2017-2018)] - (18 octobre 2017) - Discussion générale (p. 3899, 3901).
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 35 (2017-2018) (p. 3983, 3984). - Annexe (p. 4017). - Article 4 (Programmation de la progression du nombre des conciliateurs de justice sur la période 2018-2022) (p. 4022). - Article 6 (art. L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire et art. L. 10 du code de justice administrative - Renforcement du cadre juridique de la mise à disposition du public des décisions de justice) (p. 4023). - Article 7 (art. 66-1-1 [nouveau] de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Fixation d'un cadre juridique pour les sites internet de prestations juridiques et d'aide à la saisine de la justice) (p. 4024). (p. 4024). - Article 8 (art. 4-2 et 4-3 [nouveaux] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Fixation d'un cadre juridique pour les dispositifs de règlement alternatif des litiges en ligne et création d'un service public gratuit en ligne d'aide à la résolution amiable des litiges) (p. 4025). (p. 4026). - Article 10 (art. L. 121-1, L. 121-4, L. 122-1, L. 122-2, L. 123-1, L. 123-4, L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 211-4, L. 211-4-2 et L. 211-4-3 [nouveaux], L. 211-5, L. 211-6, L. 211-7, L. 211-8, L. 211-9-2, L. 211-10, L. 211-11, L. 211-11-1, L. 211-12, L. 211-13, L. 211-14, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 212-4, L. 212-6, L. 212-7 [nouveau], L. 213-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-4-1 [nouveau], L. 213-5, L. 213-7, L. 213-9, L. 214-1, L. 214-2, L. 215-1, L. 215-2, L. 215-3 à L. 215-6 [nouveaux], L. 216-1, L. 216-2, L. 217-1 et L. 217-2 du code de l'organisation judiciaire et art. L. 621-2, L. 722-4, L. 722-7, L. 722-10, L. 731-1, L. 731-2, L. 731-3, L. 732-3, L. 732-4, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-8, L. 743-9, L. 743-10 et L. 744-1 du code de commerce - Création du tribunal de première instance, en principe départemental, regroupant le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance et doté de plusieurs sites sous forme de chambres détachées) (p. 4030). (p. 4031, 4032). (p. 4032). (p. 4033). - Article additionnel avant l'article 12 (Rapport sur l'impact du recours à la conciliation) (p. 4034). - Article 12 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Renforcement du rôle des conciliateurs de justice) (p. 4035). - Article 13 (Intitulé du chapitre III bis du titre II du livre Ier, art. L. 123-4 et L. 123-5 [nouveau] du code de l'organisation judiciaire, art. 20 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Accomplissement de missions de conciliation par des « délégués du juge », recrutés sous le statut de juristes assistants) (p. 4036). (p. 4036). - Article 17 (art. L. 124-1 [nouveau] du code de l'organisation judiciaire - Instauration d'un mécanisme consultatif permanent d'évaluation périodique de la carte judiciaire) (p. 4040).
- Corapporteur (p. 4041). - Article 27 (art. 132-25, 132-26-1, 132-27 du code pénal et art. 474, 732-15, 723-15-1, 723-17, 723-17-1 et 747-2 du code de procédure pénale - Clarification du régime d'aménagement des peines d'emprisonnement) (p. 4049). - Article 27 bis (nouveau) (art. 709-2 du code de procédure pénale - Rapport annuel sur l'exécution des peines) (p. 4050). - Article 28 (art. 131-36-1, art. 131-36-2 et 132-36-3 [abrogés], 131-36-4, 131-36-12, art. 221-9-1 et 221-15 [abrogés], art. 222-48-1, art. 222-65, 224-10, 227-31 et 421-8 [abrogés] du code pénal et art. 763-3, 763-5 et 763-10 du code de procédure pénale - Élargissement du champ d'application du suivi socio-judiciaire) (p. 4051). - Articles additionnels après l'article 28 (Prévention de la surpopulation carcérale - Identification des détenus en fin de peine) (p. 4052).
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice [n° 35 (2017-2018)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 34 (2017-2018). - (24 octobre 2017) - corapporteur - Article 1er (art. 7 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Identification des crédits alloués à l'autorité judiciaire au sein de la mission « Justice » et exonération de ces crédits de la procédure de mise en réserve budgétaire) (p. 4055). - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Mise en place de durées minimale et maximale d'affectation dans une même juridiction pour tous les magistrats) (p. 4056). (p. 4057). (p. 4057). - Article 12 (art. 38-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Mise en place d'une durée minimale d'exercice des fonctions de procureur général près une même cour d'appel) (p. 4061).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Justice
 - (5 décembre 2017) (p. 7247), 7248.