BOCQUET (Éric)
sénateur (Nord)
CRCE

Réélu le 24 septembre 2017.

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement le 13 décembre 2017.
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence [n° 406 (2016-2017)] (15 février 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement [n° 479 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité [n° 481 tome 1 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime [n° 481 tome 2 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative [n° 482 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique [n° 515 (2016-2017)] (20 avril 2017) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 545 (2016-2017)] (3 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express [n° 552 (2016-2017)] (11 mai 2017) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 558 (2016-2017)] (22 mai 2017) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse [n° 564 (2016-2017)] (29 mai 2017) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] (29 juin 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 695 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [n° 696 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 715 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans [n° 55 (2017-2018)] (30 octobre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 108 tome 3 annexe 29 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication.
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires à l'ambassade de Pologne.
 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet.
 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne.
 (commission des finances) : Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Compétitivité des places financières - Communication.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances) : Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative » (et l'article 65), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », « Santé », « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et les articles 63 et 64), « Défense » (et les articles 52 septies et octies) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 2016 (155-156)] - (11 janvier 2017) - Article unique (p. 81).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Discussion générale (p. 85, 86).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays [n° 308 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Discussion générale (p. 977). - Article additionnel après l'article unique (p. 978).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le « décret Trump » et la position de la France - (31 janvier 2017) (p. 1037, 1038).
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 352 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1356). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 793 du code général des impôts - Exonération de droits à hauteur de 50 % de la valeur de l'immeuble lors de la première mutation à titre gratuit d'un bien nouvellement titré) (p. 1362). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1135 bis du code général des impôts - Report au 1er janvier 2028 de la fin de l'exonération partielle de droits de succession applicable aux immeubles situés en Corse) (p. 1363). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 750 bis B [nouveau] du code général des impôts - Exonération de droits pour les actes de partage de succession ou les licitations de certains biens héréditaires situés en Corse) (p. 1363).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 2013). (p. 2016).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6314, 6316).
Première partie :
 - (23 novembre 2017) - Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 6360, 6361).
- Suite de la discussion (24 novembre 2017) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation) (p. 6372). (p. 6372). (p. 6373). (p. 6377). (p. 6378). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6416). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6430). (p. 6430). (p. 6436). (p. 6437). - Article 8 (supprimé) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 6450).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6488, 6489). (p. 6490). (p. 6491). (p. 6492). (p. 6496). - Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises) (p. 6510). - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6547). (p. 6548, 6549). (p. 6557, 6558). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 6563). - Article 11 bis (nouveau) (art. 39 quindecies du code général des impôts - Application du PFU à l'imposition des plus-values professionnelles) (p. 6563, 6564). - Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune) (p. 6585, 6586). (p. 6589). - Article 13 (art. 213 et 235 ter ZCA du code général des impôts - Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués) (p. 6617). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 6617). (p. 6618). - Article 14 (Conditions d'assimilation fiscale des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale) (p. 6619).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières) (p. 6629, 6630). (p. 6632). (p. 6635). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6638, 6639). - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6653). (p. 6669). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6685). (p. 6689). (p. 6690). (p. 6692).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) (p. 6801).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2017) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6935).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel ») (p. 7535). (p. 7540). - Articles additionnels après l’article 39 (p. 7550). - Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin ») (p. 7562, 7563). - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7577). (p. 7579). - Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ) (p. 7597). - Article 41 (art. 39, 39 quinquies, 182B, 187, 212, 219 et 244 bis du code général des impôts ; art. 11 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés) (p. 7602). - Articles additionnels après l’article 41 (p. 7604). (p. 7605). - Article 41 bis (nouveau) (art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes) (p. 7607). - Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019) (p. 7611). - Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires) (p. 7614).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7841, 7842).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9657, 9658).
- Suite de la discussion (15 décembre 2017) - Article 13 (art. 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 170, 204 G, 220 terdecies, 220 quinquies, 244 quater B, 244 quater C, 244 quater E, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater W, 302 nonies, 1383 F, 1417, 1463 A, 1466 B, 1586 ter, 1639 A ter, 1640, 1647 C septies du code général des impôts ; art. L. 80 B du livre des procédures fiscales ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 - Création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser) (p. 9763). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 112 bis du livre des procédures fiscales - Délier les administrations fiscales du secret fiscal pour ce qui concerne les aides d'État) (p. 9773). - Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier) (p. 9782). (p. 9783). (p. 9785). - Article 23 ter (nouveau) (art. L. 2333-33 et L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales - Généralisation de la collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes en ligne) (p. 9823). - Article 25 (art. 1649 AC, 1729 C bis [nouveau], et 1740 ter [nouveau] du code général des impôts, art. L. 102 AG [nouveau] du livre des procédures fiscales, et art. L. 564-1 [nouveau], L. 612-1 et L. 621-1 du code monétaire et financier - Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales) (p. 9843). (p. 9844). - Article 28 (art. 1599 quindecies, 1628-0 bis et 1723 ter-0 B du code général des impôts - Aménagements relatifs au paiement dématérialisé pour la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et à l'accès direct au système d'immatriculation des véhicules) (p. 9852, 9853). (p. 9853).