BONNE (Bernard)
sénateur (Loire)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 18 octobre 2017 au 23 octobre 2017.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 21 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (20 novembre 2017).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Exposé général [n° 77 tome 1 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Examen des articles [n° 77 tome 2 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - Tableau comparatif [n° 77 tome 3 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur du GIE Agirc-Arrco.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social - Discussion générale (p. 4858).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social) (p. 5336). (p. 5336). (p. 5336). (p. 5337). (p. 5337). (p. 5338). (p. 5338). (p. 5338). (p. 5339). - Articles additionnels après l’article 50 (p. 5340). (p. 5341). - Article 50 bis (nouveau) (art. L. 233-2 du code de l'action sociale et des familles - Dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs) (p. 5343). (p. 5343). - Articles additionnels après l'article 50 bis (p. 5344). (p. 5345).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6689). (p. 6692).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 6826).