BOTREL (Yannick)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes ; nouvelle nomination le 13 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » [n° 442 (2016-2017)] (23 février 2017) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 108 tome 3 annexe 3 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 24 janvier 2017 - Programme de contrôle de la commission pour 2017 - Communications.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des finances) : Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut).
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique [n° 267 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales) (p. 121).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 2158). - Demande de seconde délibération (p. 2165).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Article 5 (art. L.O. 146-1 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire relative aux activités de conseil exercées à titre individuel) (p. 2476). - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2498).
- Question orale sans débat sur l'éligibilité aux aides de la Fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé - (25 juillet 2017) (p. 2978). (p. 2978).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [n° 11 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - Article additionnel après l'article 2 (p. 3748).
- Question orale sans débat sur le financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - (21 novembre 2017) (p. 5375). (p. 5375).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7669, 7670).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7402, 7403). - État B (p. 7419). (p. 7421). - Article 49 (Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole) (p. 7423). - Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers ») (p. 7424). - Article 49 ter (nouveau) (Rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes) (p. 7425). - Article additionnel après l’article 49 ter (Rapport sur les modalités d'un plan national stratégique pour la réalisation de retenues de soutiens d'étiage) (p. 7426).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article 13 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques) (p. 9767).