BOUCHOUX (Corinne)
sénatrice (Maine-et-Loire)
Écologiste, puis NI

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 1er octobre 2017.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions [n° 441 (2016-2017)] (23 février 2017) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH [n° 487 (2016-2017)] (30 mars 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires [n° 615 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire [n° 639 (2016-2017)] (18 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'École nationale d'administration (ENA) [n° 716 (2016-2017)] (12 septembre 2017) - Éducation - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l'université Lille II.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Bernard Manin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (délégation aux droits des femmes) : Les enfants à identité sexuelle indéterminée - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la francophonie - Présentation du rapport d'information.
Groupe de travail sur la gouvernance du football - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (délégation aux droits des femmes) : Les enfants à identité sexuelle indéterminée - Examen du rapport d'information de Mmes Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux.
 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition, sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de Démocratie ouverte, M. Stéphane Vincent, délégué général de La 27e région, M. Cyril Lage, fondateur de Parlement et citoyens, et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de Regards citoyens.
Réunion du mercredi 8 mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du Conseil d'État.
Réunion du mardi 28 mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Bilan d'étape - Échange de vues.
Réunion du jeudi 30 mars 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Table ronde sur l'enseignement agricole et la formation des agricultrices.
Réunion du mercredi 17 mai 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 mai 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de représentants de la Confédération paysanne.
Réunion du mardi 20 juin 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et agriculture ».
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Léandri, président-fondateur de Qwant.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Groupe de travail « culture et handicap » - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Chronologie des médias - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative au livre blanc sur la recherche - (31 janvier 2017) (p. 1036, 1037). (p. 1037).
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques [n° 334 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1134).
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Nouvelle lecture [n° 159 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1149). - Exception d'irrecevabilité (p. 1154, 1155).
- Débat sur le thème :  «Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?» - (1er février 2017) (p. 1173, 1174).
- Débat sur le thème : « violences sexuelles, aider les victimes à parler » - (2 février 2017) (p. 1220, 1221).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1425, 1426). - Article unique (p. 1433). (p. 1435, 1436).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Deuxième lecture [n° 381 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1545, 1546). - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-9 du code du sport - Élargissement des incompatibilités pour l'accès à la profession d'éducateur sportif) (p. 1551).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) (p. 1700, 1701).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (10 juillet 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 608 (2016-2017) (p. 1979).
- Suite de la discussion (11 juillet 2017) - Titre (Intitulé du Titre III) (p. 2055). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2064). (p. 2065). (p. 2066). (p. 2067). (p. 2068). (p. 2071). (p. 2072). (p. 2073).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés) (p. 2106, 2107). - Intitulé du projet de loi (p. 2164). - Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme) (p. 2168).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique [n° 608 (2016-2017)] - (10 juillet 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 609 (2016-2017).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3097). (p. 3102).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3160, 3161). (p. 3167).