BOURQUIN (Martial)
sénateur (Doubs)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016  sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitatio (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (9 février 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (15 novembre 2017).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017 ; puis rapporteur le 29 novembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services [n° 300 (2016-2017)] (17 janvier 2017) - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape [n° 676 (2016-2017)] (20 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Économie [n° 109 tome 3 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (Délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure et M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (Délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises.
Nomination de rapporteur.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport.
Rapport fait au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée » - Présentation.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques.
 (délégation aux collectivités territoriales) : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau.
 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport.
 (Délégation aux entreprises) : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation aux entreprises) : Désignation des vice-présidents et des secrétaires de la Délégation aux entreprises.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d'amendements.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Constitution.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » et article 52 sexies rattaché - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rémi de Verdilhac, directeur Michelin France, accompagné de M. Thierry Martin-Lassagne, directeur France des affaires publiques de Michelin.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise (CCE) du groupe Alstom.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre la France et les Etats-Unis - (26 janvier 2017) (p. 979).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Article 10 (art. L. 254-10 à L. 254-10-8 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'un système de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, CEPP) (p. 1260).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Commission mixte paritaire [n° 301 (2016-2017)] - (8 février 2017) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1365, 1366).
- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises - (23 février 2017) (p. 1808, 1809).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3005). (p. 3009). (p. 3013, 3014). (p. 3020). (p. 3042). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3046, 3047). - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3053).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) (p. 3069). (p. 3085, 3086). (p. 3089). (p. 3096). (p. 3105). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3117, 3118). (p. 3123).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3156). (p. 3165). (p. 3175). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3210). (p. 3214).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Alstom (II) - (10 octobre 2017) (p. 3676). (p. 3676).
- Question orale sans débat sur les conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés - (24 octobre 2017) (p. 3951, 3952). (p. 3952).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés - (26 octobre 2017) (p. 4197).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction) (p. 4391). - Article 3 bis (Rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels et sur la reconversion des territoires) (p. 4405).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7317). (p. 7333).
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) (p. 7378, 7379).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7414).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7431). - État B (p. 7442).