BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse)
sénatrice (Hérault)
Les Républicains-A

Devenu sénateur le 1er octobre 2017 (en remplacement de M. François Commeinhes, démissionnaire de son mandat).

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins [n° 126 (2017-2018)] (4 décembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés - Audition de M. Yves Dauge.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Ghada Hatem, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (8 novembre 2017) - Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants) (p. 4444, 4445).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4955).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6701, 6702). (p. 6713).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6809). (p. 6810). - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6843). (p. 6844). (p. 6845).