CABANEL (Henri)
sénateur (Hérault)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (9 février 2017).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire : Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" [n° 556 tome 1 (2016-2017)] (17 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire : Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" [n° 556 tome 2 (2016-2017)] (17 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 109 tome 1 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprisse de France (Medef).
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Marcel Gauchet, philosophe et historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l'université Lille II.
 (commission des affaires économiques) : Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof).
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Bernard Manin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, pour Régions de France, Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF).
Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Audition de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE, président de la Compagne des commissaires enquêteurs d'Île-de-France.
Communication relative à l'organisation des travaux de la mission d'information.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition, sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de Démocratie ouverte, M. Stéphane Vincent, délégué général de La 27e région, M. Cyril Lage, fondateur de Parlement et citoyens, et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de Regards citoyens.
Réunion du mercredi 8 mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition conjointe de M. Max Roche, directeur général adjoint en charge des concessions d'Eiffage, Mme Estelle Salou, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d'électricité (RTE), M. François Tainturier, directeur du design du réseau, et Mme Julie Taldir, chef du pôle « concertation et relations extérieures », de SNCF Réseau, Mme Nathalie Boivin, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable (CGDD), M. Philippe Rogier, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au CGDD et M. Michel Hersemul, sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du Conseil d'État.
Réunion du mardi 28 mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE).
Bilan d'étape - Échange de vues.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Jean-Éric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 17 mai 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par MM. Michel Canevet et Michel Vaspart du déplacement de la délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, les 26 et 27 avril 2017.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rémi de Verdilhac, directeur Michelin France, accompagné de M. Thierry Martin-Lassagne, directeur France des affaires publiques de Michelin.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'expérimentation pour la gestion du foncier rural - (24 janvier 2017) (p. 750). (p. 751).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1242, 1243). - Article 1er (art. L. 143-15-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Obligation pour les sociétés d'acquérir des terres agricoles à travers une société de portage foncier) (p. 1250). - Article 10 (art. L. 254-10 à L. 254-10-8 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'un système de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, CEPP) (p. 1260). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1264).
- Commission mixte paritaire [n° 386 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1517, 1519).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2005). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2065, 2066). (p. 2071). (p. 2072).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 2113). - Demande de priorité (p. 2145). - Intitulé du projet de loi (p. 2162).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2472). (p. 2472, 2473). - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2500). - Intitulé du projet de loi organique (p. 2509).
- Projet de loi pour la confiance dans la vie politique - Commission mixte paritaire [n° 700 (2016-2017)] - (2 août 2017) - Article 1er (Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité) (p. 3540, 3541).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 9 (2017-2018)] - (10 octobre 2017) - Article 2 (Mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes) (p. 3666, 3667).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (8 novembre 2017) - Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants) (p. 4444). (p. 4445). (p. 4446).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5025, 5026). (p. 5027).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la position de la France sur le glyphosate - (28 novembre 2017) (p. 6775).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7405).